Conseil juridique et représentation en justice pour le Département du Territoire de Belfort — ressources humaines — action sociale

Département du territoire de Belfort

Conseil juridique et représentation en justice pour le Département du Territoire de Belfort — ressources humaines — action sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20000005
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice pour le Département du Territoire de Belfort — ressources humaines — action sociale.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr/xmarches/Portail/index.do#mainContainer 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622159
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2019/S 251-622159 (2019-12-27)