Prestations de conseil juridique
Banque de France — direction des achats
Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans minimum ni maximum pour l’acquisition de prestations de conseil juridique. La représentation en justice est exclue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEARL Cabanes Neveu associés
- • Seban & Associes
- • Société d’exercice libéral d’avocats Valsamidis-Amsallem – Jonath — Flaicher et associés
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-01 | Avis de marché |
| 2020-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: PAL2019004
Brève description:
“Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467398
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois 1 an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique en droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit de la commande publique comprenant:”
“— des consultations juridiques sur un contrat déterminé ou sur un point de droit (avec traduction en anglais dans certains cas): prestations à prix...”
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“— une journée d’information annuelle: prix forfaitaire.”
“Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 1.”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois 1 an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique en droit social
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit social comprenant:”
“— des consultations juridiques sur la situation individuelle d’un agent ou sur les relations collectives de travail: prestations à prix unitaires (taux horaire),”
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“Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 2.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la concurrence
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la...”
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“— des consultations juridiques sur un point du droit des sociétés (y compris droit fiscal) ou du droit de la concurrence (avec dans certains cas une...”
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“— assistance sur la rédaction de documents juridiques obligatoires liés au fonctionnement social: prestations à prix unitaires (taux horaire), avec dans...”
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“— assistance à l’accomplissement de formalités liées au fonctionnement social: prestations à prix forfaitaires.”
“Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 3.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) fournir les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“2) fournir la preuve de l’habilitation à exécuter le marché en application du titre II de la loi nº 71-1130 du 30.12.1971 (art. 54 et suivants):”
“— capacité économique et financière:”
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT), et le chiffre d’affaires spécifique au lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
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“— capacité technique et professionnelle:”
“Fournir:”
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;”
“2) une liste des principaux services rendus en matière de conseil juridique dans le domaine du droit spécifique au lot concerné (10 maximum) effectués au...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux personnes habilitées en application du titre II de la loi n”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814342804
Adresse postale: Vic-le-Comte
Commune postale: Longues
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis...”
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“https://achats-consultations.banque-france.fr”
“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.”
“0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2019/S 192-467398 (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: PAL2019004
Brève description:
“Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467398
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois 1 an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique en droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit de la commande publique comprenant:”
“— des consultations juridiques sur un contrat déterminé ou sur un point de droit (avec traduction en anglais dans certains cas): prestations à prix...”
Afficher plus (2)
“— une journée d’information annuelle: prix forfaitaire.”
“Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 1.”
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois 1 an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique en droit social
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit social comprenant:”
“— des consultations juridiques sur la situation individuelle d’un agent ou sur les relations collectives de travail: prestations à prix unitaires (taux horaire),”
Afficher plus (1)
“Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 2.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la concurrence
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la...”
“— des consultations juridiques sur un point du droit des sociétés (y compris droit fiscal) ou du droit de la concurrence (avec dans certains cas une...”
Afficher plus (3)
“— assistance sur la rédaction de documents juridiques obligatoires liés au fonctionnement social: prestations à prix unitaires (taux horaire), avec dans...”
“— assistance à l’accomplissement de formalités liées au fonctionnement social: prestations à prix forfaitaires.”
“Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 3.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) fournir les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Afficher plus (7)
“2) fournir la preuve de l’habilitation à exécuter le marché en application du titre II de la loi nº 71-1130 du 30.12.1971 (art. 54 et suivants):”
“— capacité économique et financière:”
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT), et le chiffre d’affaires spécifique au lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
“— capacité technique et professionnelle:”
“Fournir:”
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;”
“2) une liste des principaux services rendus en matière de conseil juridique dans le domaine du droit spécifique au lot concerné (10 maximum) effectués au...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux personnes habilitées en application du titre II de la loi n”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814342804
Adresse postale: Vic-le-Comte
Commune postale: Longues
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis...”
“https://achats-consultations.banque-france.fr”
Afficher plus (8)
“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.”
“0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de france et de la société Europafi (filiale de la Banque de france), sans...”
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Valeur totale du marché: 187 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de france — direction des achats-
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114429
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-467398
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de france et de la société Europafi (filiale de la Banque de france), sans...”
Afficher plus
“— la représentation en justice est exclue.”
“— des consultations juridiques sur un contrat déterminé ou sur un point de droit (avec traduction en anglais dans certains cas): prestations à prix...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Brève description:
“— des consultations juridiques sur la situation individuelle d’un agent ou sur les relations collectives de travail: prestations à prix unitaires (taux horaire);”
Afficher plus
“— des consultations juridiques sur un point du droit des sociétés (y compris droit fiscal) ou du droit de la concurrence (avec dans certains cas une...”
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“— assistance sur la rédaction de documents juridiques obligatoires liés au fonctionnement social: prestations à prix unitaires (taux horaire), avec dans...”
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d’attribution:”
“— valeur technique de l’offre 70 %;”
“— prix de la prestation 30 %.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: SEARL Cabanes Neveu associés
Numéro d'enregistrement national: 499 796 456 00022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: SEBAN & associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Valeur totale du marché: 55 200 EUR 💰
Nom: Société d’exercice libéral d’avocats Valsamidis-Amsallem – Jonath — Flaicher et associés
Numéro d'enregistrement national: 451 097 299 00031
Adresse postale: 69 avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Courrier électronique: s.pignon@taylorwessing.com 📧
Valeur totale du marché: 97 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
8
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 048-114429 (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de france et de la société Europafi (filiale de la Banque de france), sans...”
Valeur totale du marché: 187 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de france — direction des achats-
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114429
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-467398
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de france et de la société Europafi (filiale de la Banque de france), sans...”
“— la représentation en justice est exclue.”
Afficher plus (1)
“— des consultations juridiques sur un contrat déterminé ou sur un point de droit (avec traduction en anglais dans certains cas): prestations à prix...”
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Brève description:
“— des consultations juridiques sur la situation individuelle d’un agent ou sur les relations collectives de travail: prestations à prix unitaires (taux horaire);”
“— des consultations juridiques sur un point du droit des sociétés (y compris droit fiscal) ou du droit de la concurrence (avec dans certains cas une...”
Afficher plus (1)
“— assistance sur la rédaction de documents juridiques obligatoires liés au fonctionnement social: prestations à prix unitaires (taux horaire), avec dans...”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d’attribution:”
“— valeur technique de l’offre 70 %;”
Afficher plus (1)
“— prix de la prestation 30 %.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: SEARL Cabanes Neveu associés
Numéro d'enregistrement national: 499 796 456 00022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: SEBAN & associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Valeur totale du marché: 55 200 EUR 💰
Nom: Société d’exercice libéral d’avocats Valsamidis-Amsallem – Jonath — Flaicher et associés
Numéro d'enregistrement national: 451 097 299 00031
Adresse postale: 69 avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Courrier électronique: s.pignon@taylorwessing.com 📧
Valeur totale du marché: 97 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
8
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 048-114429 (2020-03-06)
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