Contrat de prestations pour les besoins de la société
SEM du Département de la Loire
Lot 1: assistance générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées; conseils d'experts et assistance.
Lot 2: assurances (couverture des risques RCP, RC dirigeants, défense recours, multirisques immeubles).
Lot 3: prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité).
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AIG Europe Limited
- • Allianz Iard
- • Covea protection juridique
- • Gras Savoye
- • MMA IARD
- • Progisem
- • SCET
- • Semaphore Expertise
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-01 | Avis de marché |
| 2019-10-05 | Informations complémentaires |
| 2020-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du Département de la Loire
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi — CS 70097
Code postal: 42003
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_azbKVmZ7TP 🌏
Courrier électronique: guillaume.lebeau@novim-epl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_azbKVmZ7TP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466595
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers des sociétés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations d'assurance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58450486401142
Autre type de pouvoir adjudicateur: Constructions et aménagement du territoire
Contact
Point de contact: Novim
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_azbKVmZ7TP 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Étienne
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466595 (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Lot 1: assistance générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées; conseils d'experts et assistance.
Lot 2: assurances (couverture des risques RCP, RC dirigeants, défense recours, multirisques immeubles).
Lot 3: prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du Département de la Loire
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi — CS 70097
Code postal: 42003
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_azbKVmZ7TP 🌏
Courrier électronique: guillaume.lebeau@novim-epl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_azbKVmZ7TP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466595
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assistance générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées; conseils d'experts et assistance.
Lot 2: assurances (couverture des risques RCP, RC dirigeants, défense recours, multirisques immeubles).
Lot 3: prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées; conseils d'experts et assistance.
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat d'assurance destiné à couvrir les risques RCP, RC des dirigeants, «Défense recours» de protection juridique, multirisques immeubles.
Intitulé du lot: Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
33 boulevard Antonio Vivaldi — CS 70097 — 42003 Saint-Étienne Cedex 1.
33 boulevard Antonio Vivaldi, 42003 Saint-Étienne Cedex.
33 boulevard Antonio Vivaldi, 42003 Saint-Étienne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58450486401142
Autre type de pouvoir adjudicateur: Constructions et aménagement du territoire
Contact
Point de contact: Novim
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_azbKVmZ7TP 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Étienne
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466595 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474775
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466595
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2019/S 195-474775 (2019-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474775
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466595
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2019/S 195-474775 (2019-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 541 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Novim
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi, CS 70097
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039836
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 boulevard Antonio Vivaldi, CS 70097, 42003 Saint-Étienne Cedex 1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Nom: Covea Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 153 489 EUR 💰
Nom: Sémaphore Expertise
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Progisem
Adresse postale: 2-3 rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 343 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Novim
Source: OJS 2020/S 018-039836 (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assistance générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées; conseils d'experts et assistance),
— lot 2: assurances (couverture des risques RCP, RC dirigeants, défense recours, multi-risques immeubles),
— lot 3: prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Novim
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi, CS 70097
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039836
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assistance générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées; conseils d'experts et assistance),
— lot 2: assurances (couverture des risques RCP, RC dirigeants, défense recours, multi-risques immeubles),
— lot 3: prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité).
— accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées,
— conseils d'experts et assistance.
Site principal ou lieu d'exécution: 33 boulevard Antonio Vivaldi, CS 70097, 42003 Saint-Étienne Cedex 1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Nom: Covea Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 153 489 EUR 💰
Nom: Sémaphore Expertise
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Progisem
Adresse postale: 2-3 rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 343 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Novim
Source: OJS 2020/S 018-039836 (2020-01-22)
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