Fournisseur: Selarl Parme Avocats

>20 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl Parme Avocats est mentionné

2023-01-23   mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance de voirie (Ville du Touquet-Paris-Plage)
la consultation a pour objet la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, la mise aux normes d'accessibilité, l'entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage. Cette réfection globale pourra être accompagnée de prestations de maintenance et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement constitué de la sas eeci... sas V2r Ingénierie et Environnement Selarl Parme Avocats
2022-03-29   assistance à maitrise d'ouvrage pour la stratégie et le pilotage du parc de matériels roulants ferroviaires de la... (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans le pilotage de la stratégie de son parc de matériels roulants ferroviaires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HTVA pour 48 mois Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia Fcl Gérer la Cité Selarl Parme Avocats
2022-03-03   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaes Avocats admys avocats Alain Bensoussan Selas cabinet coudray & thome heitzmann Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Centaure scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... Seban & Associes SELARL Cabinet Coudray SELARL CENTAURE AVOCATS selarl goutal alibert & Associés (Gaa) Selarl Parme Avocats selarl thome heitzmann
2020-12-23   Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats Didier Le Prado Fidal Lafay Nicolas SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Parme Avocats
2020-06-08   Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique (Seine-et-Marne Numérique)
Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ANT Conseil Calia Conseil SAS R et C SAS Contrôle G SAS TACTIS Selarl Parme Avocats
2019-09-05   Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Cabinet cabanes neveu associés Cabinet Le Prado Cabinet Seban & Associés Clairmont CMS Francis Lefebrve Avocats Earth Avocats Fidal Gobert & Associés Latournerie Wolfrom Meier-Bourdeau Lécuyer Norton Rose Fulbright SCP Herald, anciennement Granrut SCP Piwnica & Molinie Selarl Andre-Descosse Selarl gb2a Selarl Parme Avocats Selas Trecourt
2019-08-13   Prestations juridiques (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)
La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bouyssou et Associes Cabinet Labry Latournerie Wolfrom & Associés Paillat Conti & Bory SARL Montazeau et Cara SELARL Cabinet Coudray Selarl Parme Avocats
2018-06-19   Prestations de conseil juridique, d'assistance Juridique et de representation en justice (Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien)
Le présent marché répond à une double nécessité: sécuriser les actions de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et lui permettre de défendre ses intérêts, qui sont avant tout ceux de la population et du service public, face à des pratiques de plus en plus contentieuses. 3 types de prestations seront à réaliser: Prestations de conseil juridique prestations d'assistance prestations de représentation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LLC et Associés SCP d'avocats Morelli Maurel Santelli Pinna Recchi Selarl Parme Avocats
2018-03-08   Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Petit CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon llc et Associés — bureau de Lyon Selarl Parme Avocats
2017-10-23   Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une DSP pour... (SMPRB)
Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sage Engineering Selarl Parme Avocats
2017-07-13   Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (EPT Grand Paris Seine Ouest)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Cabinet Palmier et Associés (AARPI) Cabinet Peyrical et Sabattier Associés CORNET Vincent Segurel Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovisch et Associés Selarl Claisse et Associés SELARL Eric Landot et Associés Selarl Parme Avocats
2017-06-20   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière... (SMPRB)
Par délibération du 20.12.2016, le SMPRB à décidé de se mettre en conformité avec la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conformément à l'article L.2224-13 du CGCT. Ainsi, l'étude porte sur la mise en place de la partie sécable de la compétence correspondant au "Traitement" des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ressources consultants finances Sage Services Environnement SARL Selarl Parme Avocats
2017-06-12   Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministère économie et finances — DAJ)
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI AVACC AARPI Durand Durand Archippe et Associés;... AARPI Libra Avocats AARPI Lombard-Semelaigne-Dupuy; Me... Alain Bensoussan Selas Association Ackermann-Harnist association Yves Henry — Alain... Bignon Lebray; Kramer; Bird & Bird;... Cabinet Jacques Levy Cabinet Mercié SCP d'avocats; Cabinet... cabinet MOREL et avocats; SCP... Cabinet Philippe Billaud; SCP d'avocats... Cabinet Schmitt Roux Noël Abdurabd Glaudet Cabinet VIllepin & Associés; Me... GME: Me Ludivine Bidart-Decle et Me... JUDISIS Avocats AARPI Julia Delalez Latournerie Wolfrom Avocats Lexway Avocats Lexway Avocats; SELARL Lexavoue Grenoble... Linklaters LLP; Gide Loyrette Nouel... Me Alexe-Sandra Vu Me Angélique Hum Me Catherine Cottray-Lanfranchi; SCP... Me Elisabeth Ewstifeieff Me Jean Louis Forget Me Jean-Louis Forget Me Josette Casabianca-Croce Me Katharina Noll; SCP d'Avocats... Me Marie-Laure Breu-Labesse Me Patrick Arzel Me Philippe David Me Yves Michel, «cabinet d'avocats Michel» Saidji & Moreau; Normand & Associés;... SAS Tudela & Associés Scheuer Vernhet (SCP SVA) Scheuer Vernhet (SCP SVA); SCP Vial-Pech... SCP Anne Lagarrigue, Alexia Gaume SCP Avodès SCP Bahuchet Estienne Silberberg SCP Billon — Bussy-Renauld et associés;... SCP Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous SCP Chevalier-Fillastre SCP cirier et associés SCP d'avocats Régent Groult Pilven SCP d'avocats Roth Pignon, Leparoux & Associés SCP Delplancke — Pozzo di Borgo — Rometti... SCP Dignac — Beaudry-Pages — Pages SCP Dragon Biernacki SCP DSC Avocats; SELARL A. Henriet (2 titulaires) SCP Duale-Ligney-Madar-Danguy; SCP... SCP Éric Clement & Vanessa Collin SCP Girard-Madoux et Associés SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux SCP Guy-Vincent Boëdec — Nicole Raoul —... SCP Guyon & David SCP Henri Arsac; SCP Vignancour Associés... SCP IM Avocats et Associés SCP inter-barreaux Scheuer, Vernhet et Associés SCP Ketterlin Keller et Pierre SCP Legalcy Avocats Conseils SCP Legalcy Avocats Conseils; SELARL... SCP Loustau-Garmendia-Mouton SCP Malpel et Associés SCP Meier-Bourdeau Lécuyer; SCP... SCP Monceaux, Favre de Thierrens,... SCP Monceaux, Favre de Thierrens,... SCP Nouvel Chesnais Jeannesson Avocats SCP PGTA SCP Rosseel Avocats SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune SCP Saidji & Moreau; SCP Fricaudet &... SCP Saidji & Moreau; SELAS Mathieu et... SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et... SCP Synergie avocats SCP Vial-Pech Delaclause-Escale-Knopffler SELARL Acte avocats associés SELARL Acte avocats associés; SELARL... SELARL Alvarez et Arlabosse SELARL Conseil assistance défense SELARL Dhorne Carlier Khayat SELARL Herce — Marcille — Poirot-Bourdain SELARL Herce — Marcille —... SELARL Juris Armor SELARL Lafitte-Haza Serizier Grimaud Moulet SELARL Landot; SELARL Parme avocats; SCP... SELARL Lexavoue Normandie SELARL Lexavoue Normandie; SELARL... SELARL Lexcap SELARL Lexcap; Me Patrick Grisillon (2 titulaires) Selarl Parme Avocats SELARL Tissot Hopgood Demont SELAS Agis SELAS Agis; SAS Tudela & Associés; LLC et... SELAS Devarenne Associés Grand Est SELAS Devarenne Associés Grand Est; SCP... SELAS Devarenne Associés Grand Est; SELAS... SELAS FIDAL selas mathieu et associe
2017-04-04   Amo d'aide a la décision et d'opportunité technique, financière et juridique dans les domaines environnementaux et... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CALIA Conseil Selarl Parme Avocats Setec environnement
2016-12-12   Mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon)
La mission comprendra notamment: 1. La production de notes juridiques; 2. La rédaction de contrats ou d'actes divers; 3. L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé; 4. L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique; 5. La validation d'un document préétabli par les services communautaires; 6. La participation à des réunions; 7. La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DSC Avocats Selarl Parme Avocats
2016-09-26   Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio (Ville d'Ajaccio)
Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Parme Avocats
2015-04-22   Mission d'assistance et conseil juridique à la passation du contrat de délégation de service public portant sur... (Siredom)
La prestation comprend notamment: Assistance et conseil juridique lors des phases de sélection des candidatures et des offres Assistance lors de la phase de négociation Assistance au démarrage du contrat de délégation de service public. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Parme Avocats
2014-01-31   b11-Amo juridique (Tramcites – groupement Normandie-Aména)
Accord cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Parme Avocats Selarl Symchowicz — Weissberg et associés