2016-12-12Mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon)
La mission comprendra notamment:
1. La production de notes juridiques;
2. La rédaction de contrats ou d'actes divers;
3. L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé;
4. L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique;
5. La validation d'un document préétabli par les services communautaires;
6. La participation à des réunions;
7. La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DSC AvocatsSelarl Parme Avocats