prestations propriété industrielle

CNRS

l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l'objet d'un Accord-Cadre distinct. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brevalex
• Cabinet Hautier
• ipaz selarl de conseils en propriete industrielle
• Ipside
• Novagraaf Technologies
• santarelli-societe de conseils en propriete industrielle

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-02-09	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: ddai.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161291&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039199
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 54 110 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 724 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: biologie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il concerne également les inventions relatives à des composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 13 526 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductible tous les deux ans par tacite reconduction trois (3) fois maximum, le 07 août 2025, le 07 août 2027 et le 07 août 2029 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07 août 2031

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chimie
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux.

Ce lot ne concerne pas la chimie thérapeutique : composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 13 435 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 53 740 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum

Intitulé du lot: mécanique/Tic/Elec
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne les inventions relatives notamment à la mécanique, l'électricité, l'électronique, la microélectronique, la robotique, l'électrotechnique, la mécatronique, les télécommunications, les inventions mises en oeuvre par ordinateur, les logiciels, le traitement du signal

Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 43 500 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum

Intitulé du lot: physique
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne les inventions relatives notamment à l'optique (sources et composants), aux lasers, aux capteurs, aux matériaux semiconducteurs, aux composants de puissance, à l'instrumentation, aux matériaux pour laser solide, à la mécanique quantique, à la physique quantique, au plasma, à l'électromagnétique

Valeur estimée hors TVA: 10 032 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 40 130 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum

Intitulé du lot: gestion des annuités
Numéro du lot: 5
Brève description:

gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités).

Consiste en la gestion centralisée et paiement des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire et autres taxes de maintien en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 831 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 3 324 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée dérogatoire est justifiée compte tenu des exigences économiques, techniques et opérationnelles liées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Pour tout complément, merci de faire parvenir votre demande à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161291&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule

voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux

candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en

temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant

identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr. Enfin, la durée de validité des

offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce

délai, le coordonnateur pourra demander aux soumissionnaires la prolongation de la validité de leur offre. Dans le cas où il n'est pas

donné suite la consultation, les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code

De justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.

551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass, 4.4.2014,

req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1

du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-039199 (2023-01-16)

Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092939
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039199
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres a été prolongée du 16/02/2023 à 14h00 au 23/02/2023 à 14h00. Cette prolongation du délai a pour objectif de permettre aux soumissionnaires de répondre sur la base des documents du DCE qui ont été modifiés suite aux questions posées par eux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161291&orgAcronyme=f2h 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092939 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 724 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360715
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les lots 1 à 4 ont été signés et notifiés le 15/05/2023. Le lot 5 a été déclaré sans suite conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En application de l'article R2124-3 6° du Code précité, une procédure avec négociation a été lancée avec l'ensemble des candidats ayant participé à la procédure antérieure et ayant remis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l'appel d'offres ouvert initial

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire, biologie cellulaire, génétique, cellules souches, modèles animaux. Il concerne également les inventions relatives à des composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic

ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux. Ce lot ne concerne pas la chimie thérapeutique : composés

chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic

gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités). Consiste en la gestion centralisée et paiement des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire et autres taxes de maintien en vigueur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: novagraaf technologies
Commune postale: Asniere-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 13 526 000 EUR 💰
Nom: brevalex
Commune postale: Paris
Nom: santarelli-societe de conseils en propriete industrielle
Commune postale: Toulouse
Nom: ipside
Valeur totale du marché: 13 435 000 EUR 💰
Nom: cabinet HAUTIER
Commune postale: Nice
Valeur totale du marché: 10 900 000 EUR 💰
Nom: ipaz selarl de conseils en propriete industrielle
Commune postale: Saint-Aubin
Valeur totale du marché: 10 032 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
14

Référence
Informations complémentaires

les lots 1 à 4 ont été signés et notifiés le 15/05/2023.

Le lot 5 a été déclaré sans suite conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En application de l'article R2124-3 6° du Code précité, une procédure avec négociation a été lancée avec l'ensemble des candidats ayant participé à la procédure antérieure et ayant remis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l'appel d'offres ouvert initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

2) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass, 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Source: OJS 2023/S 115-360715 (2023-06-13)

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