Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Université Gustave Eiffel

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
Numéro de référence: 2026SERV004EIF
Brève description:
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026SERV004EIF
Titre: 2026SERV004EIF
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’Université Gustave Eiffel se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats. Les dates prévisionnelles du déroulement des auditions sont fixées au : - Mercredi 7 octobre 2026 Matin et Après-midi - Jeudi 8 octobre 2026 Matin. Ces dates sont toutefois susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes d’organisation.
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Ville: Marne la Vallée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027, puis reconduit expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois (la durée de reconduction de la dernière année sera inférieure à douze mois si la notification intervient avant le 31 décembre 2026).
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Critères d'attribution
Critère: Les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national: 13002312600013
Adresse postale: 5 boulevard Descartes
Code postal: 77454
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: 0472142628 📞
URL: https://www.univ-gustave-eiffel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’Université Gustave Eiffel se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats. Les dates prévisionnelles du déroulement des auditions sont fixées au : - Mercredi 7 octobre 2026 Matin et Après-midi - Jeudi 8 octobre 2026 Matin. Ces dates sont toutefois susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes d’organisation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-476780 (2026-07-09)
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