L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.

École polytechnique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École polytechnique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.
Numéro de référence: MX22-033
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique”
Informations complémentaires:
“Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :...”

Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique (60 %) Valeur technique
Méthodologie proposée par le prestataire pour la réalisation de la prestation (20pts)
Équipe dédiée (20pts) Profils et expériences des CPI affectés aux dossiers de l'École polytechnique
Suivi du portefeuille de brevets (20pts) Procédure permettant à l'École polytechnique d'accéder automatiquement au moins une fois par mois à un état du portefeuille géré par le prestataire, état du portefeuille et prochain délai de procédure
2. Prix (30 %)
3. Performance en matière de développement durable (10 %) Mesures et démarches RSE adoptée pour diminuer l'impact environnemental des prestations.
Attention seules les actions dédiées à notre besoin seront prises en compte pour l'analyse. La politique globale de la société ne sera pas prise en compte et sera considérée comme élément non renseigné.
Modalités de calcul des notes :

• Pour la valeur financière : La note attribuée sur ce critère sera fondée sur l'application aux BPU d‘un détail quantitatif estimatif (DQE) avec simulations non publié et non communiqué aux candidats.
Les critères sont notés : Addition des notes obtenues pour chacun des sous-critères
La note totale est notée : Addition des notes des critères sur 100.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles suivants : L.421-1, L.422-1, article L.422-8, ainsi que les articles R.422-1 à R.422-7, R.422-7-1, R.422-7-2 ; la Convention sur le Brevet Européen, notamment l'article A134.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec au moins 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et au maximum 4 opérateurs économiques, conformément à l'article R.2162 du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce marché, les titulaires s'engagent à répondre à toutes les sollicitations de l'École polytechnique et à fournir des offres répondant à l'objet du marché subséquent.

Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VOIR LE RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École polytechnique
Numéro d'enregistrement national: 19911568400011
Adresse postale: Route de Saclay
Code postal: 91128
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.quanbouli@polytechnique.edu 📧
Téléphone: 0169333264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 013-037397 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DEPOT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE”
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE CONSEIL ET DEPOT DE DEMANDES DE BREVETS POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique Méthodologie proposée par le prestataire pour la réalisation de la prestation (20pts) Équipe dédiée (20pts) : Profils et expériences des CPI affectés aux dossiers de l'Ecole polytechnique Suivi du portefeuille de brevets (20pts) : Procédure permettant à l'Ecole polytechnique d'accéder automatiquement au moins une fois par mois à un état du portefeuille géré par le prestataire, état du portefeuille et prochain délai de procédure
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3. Performance en matière de développement durable (10 %) Mesures et démarches RSE adoptée pour diminuer l'impact environnemental des prestations. Attention seules les actions dédiées à notre besoin seront prises en compte pour l'analyse. La politique globale de la société ne sera pas prise en compte et sera considérée comme élément non renseigné
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MX22-033
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'école polytechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hautier
Numéro d'enregistrement national: 51902372500012
Adresse postale: 20 RUE DE LA LIBERTE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Polytechnique
Courrier électronique: vincent.voignier@polytechnique.edu 📧
Téléphone: 0169333271 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 151-522257 (2025-08-07)

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