accord cadre de prestations de gestion de la propriete industrielle

Normandie Université

le présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2023NU06ACPI02
Brève description:
le présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: normandie universite
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-univ.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@normandie-univ.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169198
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: biotechnologies / Sciences de la vie
Numéro du lot: 1
Brève description: biotechnologies / Sciences de la vie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée
de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4
ans
Intitulé du lot: chimie pharmaceutique
Numéro du lot: 2
Brève description: chimie pharmaceutique
Intitulé du lot: sciences de l'information & de la communication / Logiciels / Intelligence Artificielle
Numéro du lot: 3
Brève description:
sciences de l'information & de la communication / Logiciels /
Intelligence Artificielle
Intitulé du lot: électronique / Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: électronique / Électricité
Intitulé du lot: mécanique
Numéro du lot: 5
Brève description: mécanique
Intitulé du lot: sciences des matériaux
Numéro du lot: 6
Brève description: sciences des matériaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-169198 (2023-03-16)
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