PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELECTUELLE
Imprimerie nationale SA
Le marché a pour objet des missions de conseils et de services en matière de Propriété Intellectuelle.
Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets.
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: P2022000440
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-10 đź“…
Date de publication: 2022-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507595
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche optique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Jeremy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507595 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: P2022000440
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de conseils et de services en matière de Propriété Intellectuelle.
Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-10 đź“…
Date de publication: 2022-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507595
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec 4 attributaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. IN GROUPE se réserve la possibilité de notifier le lot si moins de 4 titulaires sont retenus.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de conseils et de services en matière de Propriété Intellectuelle.
Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets.
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de conseils et de prestations en matière de Propriété Intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu avec 4 attributaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. IN GROUPE se réserve la possibilité de notifier le lot si moins de 4 titulaires sont retenus.
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche optique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière :
• Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ;
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
• effectifs moyens annuels ;
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Preuve de l’autorisation ou de l’agrément permettant de fournir la prestation de service
objet du marché :
- Visée à l’article L422-7 du Code de la propriété intellectuelle pour les procédures
devant l’INPI ou équivalents pour les sociétés étrangères.
- Preuves de l’agrément auprès de l’OEB (pour les lots brevets) et de l’EUIPO (pour
le lot marque) pour les procédures au niveau européen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
1. PRIX 60
2. Valeur technique 40
Le détail des critères est indiqué au RC de la consultation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Jeremy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 3 de la consultation P2022000339 publiée sous le n°2022/S 090-247966
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507595 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 đź“…
Date de publication: 2023-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015768
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-507595
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 titulaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 titulaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des conflits d’intérêts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et engagement du soumissionnaire dans sa mission de conseil et du reporting
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 đź“…
Nom: Sasu anthony berton
Commune postale: Villebon sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Commune postale: villebon sur yvette
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Commune postale: Villebon sur yvette
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 007-015768 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de conseils et de services en matière de Propriété Intellectuelle.
Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets
Valeur totale du marché: 5 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 đź“…
Date de publication: 2023-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015768
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-507595
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 titulaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire conclu avec 4 titulaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des conflits d’intérêts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et engagement du soumissionnaire dans sa mission de conseil et du reporting
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 đź“…
Nom: Sasu anthony berton
Commune postale: Villebon sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Commune postale: villebon sur yvette
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Commune postale: Villebon sur yvette
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
Référence
Informations complémentaires
Chaque lot a été attribué à 4 entreprises selon la décomposition suivante :
Lot 1 : SASU ANTHONY BERTON; GLOBAL INVENTION; INPUT IP; MEDINVENT CONSULTING
Lot 2 : SASU ANTHONY BERTON; GLOBAL INVENTION; INPUT IP; IPSIDE
Lot 3 : SASU ANTHONY BERTON; INPUT IP; IPSIDE; OSHA
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