Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2022NU01ACPI05
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: normandie universite
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet:
http://www.normandie-univ.fr 🌏
Courrier électronique:
marches.publics@normandie-univ.fr 📧
URL des documents:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678503
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2022/S 235-678503 (2022-12-01)