accord cadre de prestations de gestion des annuites de la propriete industrielle

Normandie Université

l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en
vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2022NU01ACPI05
Brève description:
l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: normandie universite
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-univ.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@normandie-univ.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678503
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en
vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée
de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1
an et 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 235-678503 (2022-12-01)
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