Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
SATT CONECTUS ALSACE
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biologie, Biotechnologie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: VOIR CCP
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chimie Pharmaceutique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chimie Matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Physique, Physique Quantique, Mécanique, Électronique, Optique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logiciels, Intelligence Artificielle, Algorithmes Quantiques, Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt conectus alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Schiller
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.speiser@satt.conectus.fr 📧
Téléphone: +33 368411260 📞
URL: https://www.conectus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.conectus.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081724 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081724 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Satt conectus alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE SCHILLER
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: claire.speiser@satt.conectus.fr
Courrier électronique: claire.speiser@satt.conectus.fr 📧
Téléphone: 0368411680 📞
URL: https://www.conectus.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174270 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
Numéro de référence:
AO-2025-03_PI
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°1
Titre: Biologie, Biotechnologie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: VOIR CCP
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT N°2
Titre: Chimie Pharmaceutique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT N°3
Titre: Chimie Matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
LOT N°4
Titre: Physique, Physique Quantique, Mécanique, Électronique, Optique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne:
LOT N°5
Titre: Logiciels, Intelligence Artificielle, Algorithmes Quantiques, Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt conectus alsace
Numéro d'enregistrement national:
53921055900032
Adresse postale: 5 rue Schiller
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.speiser@satt.conectus.fr 📧
Téléphone: +33 368411260 📞
URL: https://www.conectus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.conectus.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081724 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081724 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Satt conectus alsace
Numéro d'enregistrement national:
539210559
Adresse postale: 5 RUE SCHILLER
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: claire.speiser@satt.conectus.fr
Courrier électronique: claire.speiser@satt.conectus.fr 📧
Téléphone: 0368411680 📞
URL: https://www.conectus.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174270 (2025-03-17)
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