Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Numéro de référence: SATT2025-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique / Electronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence Artificielle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paris saclay
Numéro d'enregistrement national: 80385843000025
Adresse postale: 86 RUE DE PARIS
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saurelle NGAKAM
Courrier électronique: saurelle.ngakam@satt-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 621380192 📞
URL: https://satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911727?orgAcronyme=d6q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911727?orgAcronyme=d6q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327440 (2025-05-19)