Passation de marchés: Inst Nat de la propriété industrielle
>20 marchés publics archivés
Inst Nat de la propriété industrielle a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui et services de programmation et de conseil en logiciels.
Historiquement, les fournisseurs de Inst Nat de la propriété industrielle sont Numen Services, coexya (fr - 433624707), corsearch europe nv, CTS France, Déjà Link, Ecritel, infotel conseil (fr - 344122262), jouve (fr - 582131264), Kentika et loire henochsberg.
Récents marchés passés par Inst Nat de la propriété industrielle
2025-05-21
Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI (Inst Nat de la propriété industrielle)
Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI Voir la passation de marché »
Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI Voir la passation de marché »
2023-11-28
prestations de suite privative informatique (Inst Nat de la propriété industrielle)
espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'inpi Voir la passation de marché »
espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'inpi Voir la passation de marché »
2023-11-10
prestations de renfort temporaire de l'inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'inpi Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'inpi Voir la passation de marché »
2023-10-16
conception et production de contenus en datavisualisation pour l'inpi (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation porte sur la conception et production de contenus en datavisualisation pour l'inpi Voir la passation de marché »
la présente consultation porte sur la conception et production de contenus en datavisualisation pour l'inpi Voir la passation de marché »
2023-10-11
refonte du site inpi.fr (Inst Nat de la propriété industrielle)
la consultation a pour objet la refonte du site inpi.fr comprenant la création d'un design système, le développement et la maintenance du site Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet la refonte du site inpi.fr comprenant la création d'un design système, le développement et la maintenance du site Voir la passation de marché »
2023-10-04
fourniture, Installation et Maintenance d'équipements et solution réseau, télécommunications et sécurités (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et solution réseau, télécommunications et sécurités Voir la passation de marché »
la présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et solution réseau, télécommunications et sécurités Voir la passation de marché »
2023-07-10
tiers archivage des archives intermédiaires de l'inpi (Inst Nat de la propriété industrielle)
conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'inpi Voir la passation de marché »
conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'inpi Voir la passation de marché »
2023-06-14
tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'inpi (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'inpi Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'inpi Voir la passation de marché »
2023-06-09
prestations de recherche et surveillance en propriété industrielle (Inst Nat de la propriété industrielle)
prestations de recherche et surveillance en matières de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine Voir la passation de marché »
prestations de recherche et surveillance en matières de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine Voir la passation de marché »
2023-04-26
learn'Inpi Teaching and Learning Management System (Inst Nat de la propriété industrielle)
mise à disposition d'une plateforme de création de contenus pédagogiques et de gestion des parcours de formations de l'inpi, avec la reprise des données existantes, le paramétrage de la solution aux besoins de l'inpi puis sa gestion en mode SAAS comprenant un support d'assistance technique Voir la passation de marché »
mise à disposition d'une plateforme de création de contenus pédagogiques et de gestion des parcours de formations de l'inpi, avec la reprise des données existantes, le paramétrage de la solution aux besoins de l'inpi puis sa gestion en mode SAAS comprenant un support d'assistance technique Voir la passation de marché »
2023-03-21
marche D'Impression generale sur divers supports (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation a pour objet des prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi Voir la passation de marché »
2023-03-06
inpi_1696 (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'inpi Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'inpi Voir la passation de marché »
2022-12-07
acquisition d'un logiciel de gestion (Ged) documentaire et de diffusion de la jurisprudence (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet l'acquisition d'une application de gestion électronique de documents (Ged) pour la production des bases du Service Juridique et International (Sji) de l'inpi et la diffusion de sa base de jurisprudence, ainsi que tous les besoins nécessaires aux évolutions à venir Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet l'acquisition d'une application de gestion électronique de documents (Ged) pour la production des bases du Service Juridique et International (Sji) de l'inpi et la diffusion de sa base de jurisprudence, ainsi que tous les besoins nécessaires aux évolutions à venir Voir la passation de marché »
2022-12-05
prestations de services juridiques - assistance et conseil en droit de la commande publique (Inst Nat de la propriété industrielle)
la consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'inpi en matière de droit de la commande publique Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'inpi en matière de droit de la commande publique Voir la passation de marché »
2022-11-02
sous-Chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l'inpi Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l'inpi Voir la passation de marché »
2022-10-26
prestations de renfort temporaire du centre de relations clients (Crc) de l'inpi pour la prise en charge des... (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un renfort externe au centre de relations clients (Crc) de l'inpi, pour la prise en charge des sollicitations liées au guichet électronique des formalités d'entreprise (guichet unique) permettant de réaliser des formalités d'entreprises (création, modification, cessation d'activité) Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un renfort externe au centre de relations clients (Crc) de l'inpi, pour la prise en charge des sollicitations liées au guichet électronique des formalités d'entreprise (guichet unique) permettant de réaliser des formalités d'entreprises (création, modification, cessation d'activité) Voir la passation de marché »
2022-10-10
mise à disposition de personnels intérimaires (Inst Nat de la propriété industrielle)
ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être … Voir la passation de marché »
ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être … Voir la passation de marché »
2022-10-06
publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques) (Inst Nat de la propriété industrielle)
le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques … Voir la passation de marché »
le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques … Voir la passation de marché »
2022-08-26
accord-cadre de prestations de service de traductions vers ou à partir D'Une langue etrangere pour L'Inpi (Inst Nat de la propriété industrielle)
lot no1: traduction du français vers l'anglais et révision de textes rédigés en anglais (hors traductions assermentées) Voir la passation de marché »
lot no1: traduction du français vers l'anglais et révision de textes rédigés en anglais (hors traductions assermentées) Voir la passation de marché »
2022-07-01
chatbot inpi 2022 (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet la reprise de la base de connaissances existante du Chatbot de l'inpi comprenant environ 100 intentions et la mise en place d'évolutions majeures. Ce chatbot est disponible sur deux sites externes couvant deux domaines fonctionnels distincts (Formalités d'entreprises et Propriété Industrielle) Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la reprise de la base de connaissances existante du Chatbot de l'inpi comprenant environ 100 intentions et la mise en place d'évolutions majeures. Ce chatbot est disponible sur deux sites externes couvant deux domaines fonctionnels distincts (Formalités d'entreprises et Propriété Industrielle) Voir la passation de marché »
2022-07-01
saisie des comptes annuels du RNE (Inst Nat de la propriété industrielle)
saisie et import/export des comptes annuels du Registre National des Entreprises Voir la passation de marché »
saisie et import/export des comptes annuels du Registre National des Entreprises Voir la passation de marché »
2022-06-29
solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi Voir la passation de marché »
2022-04-25
tma et hébergement inpi.fr (Inst Nat de la propriété industrielle)
les présents marchés ont pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive et l'hébergement du site.fr. Lot 1: tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr ; Lot 2: hébergement du site inpi.fr Voir la passation de marché »
les présents marchés ont pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive et l'hébergement du site.fr. Lot 1: tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr ; Lot 2: hébergement du site inpi.fr Voir la passation de marché »
2022-04-21
mise à disposition d'une plate-forme pour l'organisation de webinaires (Inst Nat de la propriété industrielle)
mise à disposition d'une plate-forme full web (client léger) pour l'organisation, la diffusion et l'enregistrement de webinaires Voir la passation de marché »
mise à disposition d'une plate-forme full web (client léger) pour l'organisation, la diffusion et l'enregistrement de webinaires Voir la passation de marché »
2022-04-20
acquisition d'une base de connaissances pour INPI Direct (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle base de connaissances comprenant des prestations de maintenance corrective et évolutive Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle base de connaissances comprenant des prestations de maintenance corrective et évolutive Voir la passation de marché »
2022-04-01
operateur de paiement par carte bancaire sur internet (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire Voir la passation de marché »
2022-02-09
acquisition d'un système d'information archivistique (Sia) (Inst Nat de la propriété industrielle)
acquisition d'un système d'information archivistique (Sia) Voir la passation de marché »
acquisition d'un système d'information archivistique (Sia) Voir la passation de marché »
2022-02-01
restauration collective et gestion de la cafétéria de l'inpi (Inst Nat de la propriété industrielle)
les marchés ont pour objet les prestations de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'institut National de la Propriété Industrielle, dont des prestations de remplacement sous forme de panier-repas (lot 1) et la gestion de la cafétéria (lot 2) Voir la passation de marché »
les marchés ont pour objet les prestations de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'institut National de la Propriété Industrielle, dont des prestations de remplacement sous forme de panier-repas (lot 1) et la gestion de la cafétéria (lot 2) Voir la passation de marché »
2021-07-29
accord cadre Projets Informatiques (Inst Nat de la propriété industrielle)
accord-Cadre à marchés subséquents pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l'inpi Voir la passation de marché »
accord-Cadre à marchés subséquents pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l'inpi Voir la passation de marché »
2018-07-13
TMA corrective et évolutive du site intranet de l'INPI (Inst Nat de la propriété industrielle)
Tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'INPI. Voir la passation de marché »
Tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'INPI. Voir la passation de marché »
2018-04-23
Bases de données en propriété industrielle (Inst Nat de la propriété industrielle)
Accès à différentes bases de données et outils d'analyse graphique ayant pour objet la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Accès à différentes bases de données et outils d'analyse graphique ayant pour objet la propriété industrielle. Voir la passation de marché »