Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Institut Curie
La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Becker et Associés
- • Cabinet Lavoix
- • cabinet Vidon brevets et stratégies
- • Casalonga
- • grosset-fournier et demachy
- • ipaz
- • Novagraaf Technologies
- • Plasseraud IP
- • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs › Services de conseils en matière de droits d'auteur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Description du marché: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Produits/services: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chimie et biochimie
Description du marché: Chimie et biochimie
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mécanique et Physique
Description du marché: Mécanique et Physique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Description du marché: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut curie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.ekman@curie.fr 📧
Téléphone: +33 6 64 16 16 05 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 045-154842 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Brève description:
La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Description du marché: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Produits/services: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Chimie et biochimie
Description du marché: Chimie et biochimie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mécanique et Physique
Description du marché: Mécanique et Physique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Description du marché: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut curie
Numéro d'enregistrement national:
78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.ekman@curie.fr 📧
Téléphone: +33 6 64 16 16 05 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 045-154842 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 405 040 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations
Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché
Actions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 638 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud IP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Casalonga
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Novagraaf technologies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 386 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosset-Fournier et Demachy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Identifiant de l’offre:
Nom: CABINET BECKER et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 191 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipaz
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91190
Commune postale: Saint-aubin
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Cabinet lavoix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE D'ESTIENNE D'ORVES
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 189 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet vidon brevets et strategies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2026/S 158-570845 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 405 040 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations
Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché
Actions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1144452 LOT 1 Plasseraud IP
Date de conclusion du contrat: 2025-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 638 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 1 Plasseraud IP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud IP
Numéro d'enregistrement national:
78440424600273
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 1 Casalonga
Nom: Casalonga
Numéro d'enregistrement national:
50280345500067
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 1 Novagraaft technologies
Nom: Novagraaf technologies
Numéro d'enregistrement national:
32940250700167
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 386 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 2 Grosset-Fournier et Demachy
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosset-Fournier et Demachy
Numéro d'enregistrement national:
38502037500049
Code postal: 75009
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 2 Cabinet Becker et Associes
Nom: CABINET BECKER et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
42374693200031
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 191 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 3 IPAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipaz
Numéro d'enregistrement national:
385 288 915 00056
Code postal: 91190
Commune postale: Saint-aubin
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 3 CABINET LAVOIX
Nom: Cabinet lavoix
Numéro d'enregistrement national:
33182975400018
Adresse postale: 2 PLACE D'ESTIENNE D'ORVES
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 189 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 4 CABINET LAVOIX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
1144452 LOT 4 CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet vidon brevets et strategies
Numéro d'enregistrement national:
49349820800021
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2026/S 158-570845 (2026-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕