Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Description du marché: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Produits/services: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chimie et biochimie
Description du marché: Chimie et biochimie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mécanique et Physique
Description du marché: Mécanique et Physique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Description du marché: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut curie
Numéro d'enregistrement national: 78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.ekman@curie.fr 📧
Téléphone: +33 6 64 16 16 05 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 045-154842 (2026-03-04)