Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Brève description:
“La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Chimie et biochimie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Mécanique et Physique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut curie
Numéro d'enregistrement national: 78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.ekman@curie.fr 📧
Téléphone: +33 6 64 16 16 05 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 045-154842 (2026-03-04)