Abonnement Base de Brevets pour les sites IFP Energies Nouvelles de Rueil Malmaison (92) et Solaize (69)

IFP Énergies nouvelles

IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets pour le compte de ses usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 457147-22-SGX-R U-SOL
Brève description:

IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets pour le compte de ses usagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Energies Nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois Préau
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.fonvielhe@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147525911 📞
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723546
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets pour le compte de ses usagers. L’information brevets est essentielle aux activités de Recherche et d’Innovation d’IFPEN, qui dépose chaque année de nombreux brevets (149 premiers dépôts de brevets en 2021) et dispose d’un portefeuille de plus de 9 000 brevets en vigueur.

En matière de recherche dans une base de données brevets, deux profils d’usagers sont à considérer :

• Profil expert : ce profil fait référence aux ingénieurs brevets et aux chargés de veille,

• Profil utilisateur final : ce profil fait référence aux chercheurs.

L’Offre de base couvre la mise à disposition de la base de données brevets aux profils experts ainsi que :

• La gestion et le suivi des usages par un compte Administrateur,

• Le SAV et les supports de formations,

• La sécurité,

• La confidentialité,

• Le pilotage.

La PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) couvre la mise à disposition de la base de données brevets aux profils utilisateur final.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois (3) ans ferme. A la date anniversaire du marché, il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder cinq (5) ans.

Description des options:

une prestation éventuelle supplémentaire (PSE) non obligatoire – mise à disposition de la base de brevets pour le Profil utilisateur final : ce profil fait référence aux chercheurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IFPEN Rueil : 1 et 4 avenue de Bois -Préau 92852 RUEIL-MALMAISON CEDEX

IFPEN Solaize : Rond-point de l’échangeur de Solaize /autoroute A7 69 360 SOLAIZE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l’honneur.

- Les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;

- le numéro unique d'identification, (à compléter dans l’acte d’engagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné d’une traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).

- Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

- Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, l’exercice 2020 peut être neutralisé) ;

- Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

- Un RIB ou un RIP.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;

- Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Mathieu Fonvielhe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025 au plus tôt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-723546 (2022-12-20)

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