ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET AU PAIEMENT CENTRALISE DES TAXES DE MAINTIEN DE BREVETS DU CEA
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution, à un Titulaire unique, d’un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de gestion et de paiement de taxes de maintien de ses brevets (ci-après désigné « l’Accord »). L’accord-cadre sera exécuté, au fur et à mesure, par l’émission de bons de commande tel que prévu à l’Accord. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 1er mai 2025, pour une durée maximale totale de 48 mois (2 ans fermes puis 2 ans optionnels). Les premiers paiements correspondent aux taxes de maintien venant à échéance en septembre 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la gestion et au paiement centralise des taxes de maintien de brevets du cea
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/GPT-PI-2025 (B23-06480)
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution, à un Titulaire unique, d’un accord-cadre portant sur la réalisation de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution, à un Titulaire unique, d’un accord-cadre portant sur la réalisation de...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0169082060 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0169082060 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 033-104440 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la gestion et au paiement centralise des taxes de maintien de brevets du cea
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/GPT-PI-2025 (B23-06480)
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution, à un Titulaire unique, d’un accord-cadre portant sur la réalisation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution, à un Titulaire unique, d’un accord-cadre portant sur la réalisation de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0169082060 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0169082060 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 033-104440 (2025-02-14)
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