pourvoir aux besoins juridiques de la satt aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet

SATT Aquitaine

le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SATT Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 22NP07PI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt Aquitaine
Adresse postale: 351 Cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ast-innovations.com/decouvrez-ast/marches-publics 🌏
Courrier électronique: n.perrichon@ast-innovations.com 📧
Téléphone: +33 533514300 📞
URL des documents: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_894898.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580466
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
cf dce

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion de la propriété intellectuelle :
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Analyse de brevetabilité ;

- étude de liberté d'exploitation ;

- étude de validité des droits ;

- constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;

- inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;

- surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;

- évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie pi ;

- consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ;

- actions en contrefaçon et nullité de brevet ;

- procédures d'opposition ;

- audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans

Informations complémentaires: cf dce
Intitulé du lot: gestion des annuités de brevet
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Gestion,

- paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf ccp et rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_894898.html 🌏
URL des documents: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_894898.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580466 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019123
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580466
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: novagraaf
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardy Cs90017
Commune postale: Asnieres-sur-Seine Cedex
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: lecca patricia
Adresse postale: 20 boulevard de Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: plasseraud
Adresse postale: 66 rue de la chaussee d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: cabinet beau de lomenie
Adresse postale: 158 rue de L'Universite
Code postal: 75007
Nom: atout pi palce
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand - immeuble Visium
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Nom: ipaz
Adresse postale: parc des Algorithmes - bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Nom: jacobacci
Adresse postale: 32 rue de L'Arcade
Code postal: 75008
Nom: icosa sas
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Nom: santarelli
Adresse postale: tour Trinity 1 BIS Place de la Defense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: cabinet nony
Adresse postale: 11 rue saint georges
Nom: oaketfox
Adresse postale: 94 rue la fayette - esc d
Code postal: 75010
Nom: becker et associes
Adresse postale: 25 rue louis le grand
Code postal: 75002
Nom: lavoix
Adresse postale: 2 place d'estienne d'orves
Nom: camus lebkiri
Adresse postale: 25 rue de Maubeuge
Nom: keept it - grosset founier
Adresse postale: 54 rue saint lazare
2 rue Sarah Bernhardy
Nom: jacobacci coralis harle
Adresse postale: 32 rue de l'arcade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
6
Source: OJS 2023/S 008-019123 (2023-01-06)

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