Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
Reference number: HADICI250219
Brève description:
“Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données...”
Brève description
Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données...”
Description du marché
Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé en mai 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil, compétences et expériences passées de l'intervenant en adéquation avec la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des équipes affectées au projet et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brgm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La prestation est réservée à une profession particulière : Mandataire en brevet européen” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DE53811F-98E8-F48A-AAA8426A11C08478
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DE53815B-EDA3-6EF1-BA2EA78CCEF1987E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338563 (2025-05-23)
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9175FAB1-BF2B-A86B-0C0383836BF0462F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9175FABF-ADD4-7BC8-120F7D451D3F5DD0
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 02/07/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 119-411230 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification des équipes affectées au projet et organisation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Hadici250219
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Novagraaf technologies
Numéro d'enregistrement national: 1652973-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Sarah Bernhardt
Code postal: 92665
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pat.fr@novagraaf.com📧
Téléphone: 0149646000📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A69D259B-B796-55CC-15313F033B343A5B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A69D25AA-C0BD-0F92-53A7DCFEBB9E7FA5
Source: OJS 2025/S 205-703841 (2025-10-23)