Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
Numéro de référence: HADICI250219
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1652973
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Code postal: 45060
Ville: Orléans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé en mai 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil, compétences et expériences passées de l'intervenant en adéquation avec la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des équipes affectées au projet et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brgm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-24 13:00:00 📅
Lieu: Brgm
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DE53811F-98E8-F48A-AAA8426A11C08478
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338563 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification des équipes affectées au projet et organisation

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Hadici250219
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Novagraaf technologies
Numéro d'enregistrement national: 1652973-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Sarah Bernhardt
Code postal: 92665
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pat.fr@novagraaf.com 📧
Téléphone: 0149646000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A69D259B-B796-55CC-15313F033B343A5B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A69D25AA-C0BD-0F92-53A7DCFEBB9E7FA5
Source: OJS 2025/S 205-703841 (2025-10-23)