GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB

CSTB

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du portefeuille de brevets et assistance au depot de nouveaux brevets du cstb
Numéro de référence: 24R052
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24R052-1
Titre: Assistance à la gestion du portefeuille de brevets
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 concerne la gestion des brevets « entièrement » délivrés (brevets prioritaires et leurs éventuelles extensions). Il est attendu du Titulaire qu’il prenne en charge la gestion des annuités de ces titres et leur règlement à la suite de la confirmation du CSTB qu’il souhaite bien les maintenir en vigueur. Il s’agit d’un marché mono attributaire.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Code postal: 77421
Ville: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de deux (2) ans. La durée totale du marché ne pourra excéder huit (8) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction du marché. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de deux (2) ans. La durée totale du marché ne pourra excéder huit (8) ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24R052-2
Titre: Assistance en matière de rédaction et de dépôt de nouveaux brevets
Description du marché:
le lot n°2 concerne les dépôts de nouveaux brevets et leur éventuelle extension à l’international. Le CSTB pourra également consulter le Titulaire sur des questions d’ordre juridique (étude de contrefaçon notamment). Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et multi-attributaires pour lequel 3 titulaires maximum seront retenus.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Marne-la-Vallée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1-3 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C.s.t.b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-02 14:00:00 📅
Lieu: C.S.T.B
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mansour.djerroud@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cstb.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1-3 du Code de la Commande Publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun.
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373248 (2024-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de conseils en matière de...