Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

INRIA

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Numéro de référence: NAT0262026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.

Informations complémentaires:

Les critères de notation des offres du lot 1 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.

Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période d’un an (1) an à compter des dates indiquées à l'article 3.1 du CCAP ou des dates de notification de chaque lot si elles sont postérieures, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.

Informations complémentaires:

Les critères de notation des offres du lot 2 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.

Informations complémentaires:

Les critères de notation des offres du lot 3 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé : - Sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique - Avec des modalités de mise en concurrence conformes aux dispositions des article R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique : publication d’un avis de marché sur le profil acheteur, au BOAMP et au JOUE. Ce marché public de services sociaux et autres services spécifiques fait l’objet de mesure de publicité européenne dans la mesure où son montant prévisionnel est supérieur à 750 000 € HT sur toute la durée de son exécution. En application de l’article L2113-11 du code de la commande publique, le marché fait l’objet d’un allotissement. Il comporte trois lots : Lot n°1 : Brevets / Lot n°2 : Marques, dessins et modèles / Lot n°3 : Noms de domaines. En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande pour chaque lot, sur la durée totale du marché : Lot 1 : 1 500 000 € HT/Lot 2 : 150 000 € HT/Lot 3 : 75 000 € HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à l’un ou l’ensemble des lots du marché. L’ensemble des lots du marché pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires différents. L’accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période d’un an (1) an à compter des dates indiquées au point 3.1 du CCAP ou des dates de notification de chaque lot si elles sont postérieures, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 099-356313 (2026-05-22)

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