Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Brève description:
“Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en...”
Brève description
Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦 Description
Description du marché:
“La prestation porte sur la prise en charge du paiement des taxes de maintien en vigueur relatives aux titres de PI, ainsi que toutes les opérations de suivi...”
Description du marché
La prestation porte sur la prise en charge du paiement des taxes de maintien en vigueur relatives aux titres de PI, ainsi que toutes les opérations de suivi et reporting associées.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“IFP ENERGIES NOUVELLES”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IFP Energies nouvelles
Numéro d'enregistrement national: 77572915500017
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr📧
Téléphone: 0147526882📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: IFP Energies nouvelles
Numéro d'enregistrement national: 77572915500017
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr📧
Téléphone: 0147526882📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2026”
Source: OJS 2024/S 209-648675 (2024-10-24)