Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
IFP Énergies nouvelles
Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Titre: Gestion des taxes de maintien en vigueur des brevets du portefeuille ifpen
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IFP Energies Nouvelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2026 années
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: IFP ENERGIES NOUVELLES
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IFP Energies nouvelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camellia MEZZAÏ
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr 📧
Téléphone: 0147526882 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2026
Source: OJS 2024/S 209-648675 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Brève description:
Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Titre: Gestion des taxes de maintien en vigueur des brevets du portefeuille ifpen
Description du marché:
La prestation porte sur la prise en charge du paiement des taxes de maintien en vigueur relatives aux titres de PI, ainsi que toutes les opérations de suivi et reporting associées.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IFP Energies Nouvelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2026 années
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: IFP ENERGIES NOUVELLES
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IFP Energies nouvelles
Numéro d'enregistrement national:
77572915500017
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camellia MEZZAÏ
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr 📧
Téléphone: 0147526882 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2026
Source: OJS 2024/S 209-648675 (2024-10-24)
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