Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités

SATT Lutech

Le présent marché a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2023PA02
Brève description:
Le présent marché a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt lutech
Adresse postale: 15 RUE TRAVERSIERE
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sattlutech.com/ 🌏
Courrier électronique: nicole.mabundu@sattlutech.com 📧
Téléphone: +33 178946867 📞
URL des documents: https://sattlutech.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116424
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Numéro du lot: 1
Brève description: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Domaine de la chimie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la chimie
Intitulé du lot: Domaine de la physique et de la mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la physique et de la mécanique
Intitulé du lot: Domaine de l’électronique, de l’informatique et des communications électroniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de l’électronique, de l’informatique et des communications électroniques
Intitulé du lot: prestation de service de gestion centralisée des annuités
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation de service de gestion centralisée des annuités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les lots 1 à 4, le marché sera attribué aux offres, appropriées, régulières et acceptables, économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1. Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées : 25% (Noté sur 25 points) ;
2. Moyens matériels dédiés aux prestations : 10% (Noté sur 10 points)
3. Méthodologie pour la réalisation des prestations : 30% (Noté sur 30 points)
4. Prix : 35 % (Noté sur 35 points)
Pour le lot 5, le marché sera attribué à l’offre, appropriée, régulière et acceptable, économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. Le prix des prestations : 60% ;
2. La qualité de l’organisation proposée, 30% ;
3. Les moyens matériels et humains proposés, 10%.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 1 à 5 : Profession : Conseils en propriété intellectuelle (CPI) & mandataires en brevets européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les offres sont classées par ordre décroissant,
Pour les lots 1 à 4, les 3 offres les mieux classées sont retenues à titre provisoire sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.
Le lot 5 sera mono- attributaire
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe d'accélerateur de transfert de technologies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sattlutech.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-116424 (2023-02-21)
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