PRESTATIONS DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - LOTS TECHNIQUES
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
- Lot 13 Mécanique
- Lot 14 Micro/nanotechnologie
- Lot 15 Circuit/Logiciel
- Lot 16 Système
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/RAO/CPI-2023 (B23-01671)
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434928
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“A titre indicatif, le CEA estime à environ 500 par an le nombre de nouveaux Dossiers (correspondant à des demandes prioritaires) qui pourront être confiés...”
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Source: OJS 2023/S 136-434928 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/RAO/CPI-2023 (B23-01671)
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434928
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“A titre indicatif, le CEA estime à environ 500 par an le nombre de nouveaux Dossiers (correspondant à des demandes prioritaires) qui pourront être confiés...”
Source: OJS 2023/S 136-434928 (2023-07-13)
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