PRESTATIONS DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - LOTS TECHNIQUES
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
- Lot 13 Mécanique
- Lot 14 Micro/nanotechnologie
- Lot 15 Circuit/Logiciel
- Lot 16 Système
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/RAO/CPI-2023 (B23-01671)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434928
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 13 Mécanique
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14 Micro/nanotechnologie
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15 Circuit/Logiciel
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 Système
Numéro du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Camille Chopinaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 136-434928 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/RAO/CPI-2023 (B23-01671)
Brève description:
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
- Lot 13 Mécanique
- Lot 14 Micro/nanotechnologie
- Lot 15 Circuit/Logiciel
- Lot 16 Système
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434928
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
A titre indicatif, le CEA estime à environ 500 par an le nombre de nouveaux Dossiers (correspondant à des demandes prioritaires) qui pourront être confiés aux Titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante :
lot 12 CHIMIE/MATERIAU/BIOLOGIE : 50 à 80 Dossiers
lot 13 MECANIQUE: 70 à 100 Dossiers
lot 14 MICRO/NANOTECHNOLOGIE : 130 à 150 Dossiers
lot 15 CIRCUIT/LOGICIEL : 90 à 110 Dossiers
lot 16 SYSTEME : 80 à 100 Dossiers
Le volume plafond de l’Accord est fixé à :
lot 12 CHIMIE/MATERIAU/BIOLOGIE : 640 Dossiers
lot 13 MECANIQUE: 800 Dossiers
lot 14 MICRO/NANOTECHNOLOGIE : 1200 Dossiers
lot 15 CIRCUIT/LOGICIEL : 880 Dossiers
lot 16 SYSTEME : 800 Dossiers
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
- Lot 13 Mécanique
- Lot 14 Micro/nanotechnologie
- Lot 15 Circuit/Logiciel
- Lot 16 Système
Numéro du lot: 12
Brève description:
Accords-cadres, en multi-attribution, portant sur la réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle dans le domaine technique objet du lot.
L’accord-cadre sera conclu sans minimum quant au nombre de Dossiers confiés annuellement et ne comportera donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Cependant, afin d’aider les soumissionnaires à formuler au mieux leur offre et à titre indicatif, des informations de quantité, basées sur le retour d’expérience, sont données, à titre indicatif, dans le cahier des charges. Ces éléments ne sont pas contractuels et ne peuvent donner lieu à dédommagement en cas de non atteinte.
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Description des renouvellements:
L’accord sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er mars 2024 (date de démarrage prévisionnelle), dont deux (2) ans fermes, reconductible une fois deux (2) ans. Il pourra être prorogé pour une
durée maximale de huit (8) ans pour assurer exclusivement le traitement des Brevets confiés au Titulaire, au cours des deux (2) ou quatre (4) premières années de l’accord.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14 Micro/nanotechnologie
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15 Circuit/Logiciel
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 Système
Numéro du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle.
Article 134 de la Convention sur le Brevet Européen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Camille Chopinaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A titre indicatif, le CEA estime à environ 500 par an le nombre de nouveaux Dossiers (correspondant à des demandes prioritaires) qui pourront être confiés aux Titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante :
lot 12 CHIMIE/MATERIAU/BIOLOGIE : 50 à 80 Dossiers
lot 13 MECANIQUE: 70 à 100 Dossiers
lot 14 MICRO/NANOTECHNOLOGIE : 130 à 150 Dossiers
lot 15 CIRCUIT/LOGICIEL : 90 à 110 Dossiers
lot 16 SYSTEME : 80 à 100 Dossiers
Le volume plafond de l’Accord est fixé à :
lot 12 CHIMIE/MATERIAU/BIOLOGIE : 640 Dossiers
lot 13 MECANIQUE: 800 Dossiers
lot 14 MICRO/NANOTECHNOLOGIE : 1200 Dossiers
lot 15 CIRCUIT/LOGICIEL : 880 Dossiers
lot 16 SYSTEME : 800 Dossiers
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 136-434928 (2023-07-13)
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