prestations Juridiques (Conseils et assistance)

Action logement groupe

marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros Ht-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HtPar dérogation, l'acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros (H.T.).Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
2023-10-27 Informations complémentaires
2023-11-15 Informations complémentaires
2023-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-Alg-007
Brève description:
marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros Ht-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HtPar dérogation, l'acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros (H.T.).Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654816
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
lot multi-attributaires avec 4 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description: droit des affaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
lot multi-attributaires avec 4 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot
Intitulé du lot: opérations et développement par restructuration / croissance externe
Numéro du lot: 2
Brève description: opérations et développement par restructuration / croissance externe
Informations complémentaires:
lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot
Intitulé du lot: droit fiscal
Numéro du lot: 3
Brève description: droit fiscal
Informations complémentaires:
lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot
Intitulé du lot: recours aux financements externes
Numéro du lot: 4
Brève description: recours aux financements externes
Intitulé du lot: conformité règlementaire, Compliance, Gouvernance
Numéro du lot: 5
Brève description: conformité règlementaire, compliances, Gouvernance
Intitulé du lot: droit public général, droit public des affaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme
Intitulé du lot: droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale
Numéro du lot: 8
Brève description: droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale
Intitulé du lot: droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'etat
Numéro du lot: 9
Brève description: droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'etat
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuelle - droit de l'informatique - protection des données
Numéro du lot: 10
Brève description:
droit de la propriété intellectuelle - droit de l'informatique - protection des données
Intitulé du lot: formalités légales
Numéro du lot: 11
Brève description: formalités légales
Informations complémentaires:
lot mono-attributaire avec 1 seul Titulaire.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau.Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit fournir une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les lot 1 à 9 sont réservé à la profession d'avocat. Une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour les lots 1 à 9, les candidats doivent justifier d'une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
action Logement Services : M. le directeur Général
fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97274
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
opérateur National de Vente : M. le directeur Général
les Ateliers De L''Institut
idheal-Recherches
in''Li : M. le directeur Général
Adresse postale: 5 bis place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: domial : M. le directeur général
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 58025
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: clairsienne : M. le directeur général
Adresse postale: pointe De Jaham
Code postal: 97233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 26/10/2023.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème) : Pour chaque lot, l'acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs auditions avec, afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. Le nombre minimum de candidats admis à participer à une audition est déterminé comme suit sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres :-5 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 4 titulaires ;-4 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires de 3 ;-3 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 1 à 2 titulaires.Pour chaque lot, l'acheteur peut également décider d'auditionner l'ensemble des candidats ayant remis une offre sur le lot considéréen toute hypothèse, les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ne pourront pas être admises en auditions.Les auditions pourront avoir lieu par écrit, visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'acheteur à ParisFaculté de négociation de l'acheteur (par écrit, visioconférence ou à Paris 13ème): Pour chaque lot, l'acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs négociations avec un nombre minimum de candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse à l'exception des offres inappropriées et des offres anormalement basses. Les entretiens pourront avoir lieu par écrit, par visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'acheteur à Paris. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est déterminé comme suit sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres :-5 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 4 titulaires ;-4 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires de3 ;-3 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 1 à 2 titulaires.Pour chaque lot, l'acheteur peut également décider de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre sur le lot considéré.En fonction du nombre de candidats admis pour la négociation : L'Acheteur pourra, au fur et à mesure des tours de négociation, réduire le nombre de candidats sans que ce nombre ne puisse remettre en cause le principe de mise en concurrence. Le nombre de candidats ne pourra être inférieur à 2 candidats
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 208-654816 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664505
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-654816
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-664505 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701740
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-701740 (2023-11-15)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715145
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-715145 (2023-11-20)
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