Prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI

ESPCI Paris PSL

Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI Paris. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI
Numéro de référence: B240006
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI Paris. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:
Prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI Paris. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euros HT par an.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Il est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit tacitement par l'ESPCI Paris 3 (trois) fois au maximum à sa date anniversaire, sauf résiliation par l'ESPCI 2 mois avant l'échéance annuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique correspond à 70 points de la note finale. Se référer au règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESPCI Paris PSL
Numéro d'enregistrement national: 200000685
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shyrine.hamzaoui@espci.fr 📧
Téléphone: 0140795930 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PRdSHYbh2- 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures et des recours est : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/tribunaladministratif-12024.htm
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075872 (2024-02-01)
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