Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
SATT Aquitaine
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots
Date limiteDeadline 2026-10-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Gestion des annuités de brevet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Gestion des marques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CF RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATT Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 351 Cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.perrichon@ast-innovations.com 📧
Téléphone: +33 533514300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html 🌏
URL de participation: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618729 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Brève description:
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
3 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
Description du marché:
- Analyse de brevetabilité ;
- Étude de liberté d'exploitation ;
- Étude de validité des droits ;
- Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;
- Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;
- Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;
- Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ;
- Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ;
- Actions en contrefaçon et nullité de brevet ;
- Procédures d'opposition ;
- Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Gestion des annuités de brevet
Description du marché:
- Gestion,
- Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Gestion des marques
Description du marché:
- Conseil stratégique
- Recherche d'antériorités
- Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt)
- Dépôt et formalités administratives
- Gestion des oppositions et objections
- Surveillance des marques : veille et actions défensives
- Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité
- Contrats et valorisation
- Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CF RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATT Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
75302766300040
Adresse postale: 351 Cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.perrichon@ast-innovations.com 📧
Téléphone: +33 533514300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html 🌏
URL de participation: https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 054 00017
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618729 (2026-09-07)
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