Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques

Centre national d'études spatiales

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Brève description:
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Brevets et gestion des annuites
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Les prestations attendues détaillées font l’objet du Lot Technique n°1 décrit aux clauses techniques ; Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Les prestations attendues détaillées font l’objet du Lot Technique n°2 décrit aux clauses techniques.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 ans ferme renouvelable 2 fois un an, soit une durée de 4 ans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, efficacité et Méthode
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marques
Description du marché:
Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger. Le détail des prestations attendues fait l’objet du Lot Technique n°3 décrit aux clauses techniques.
Autres informations sur le renouvellement: 2 ans ferme renouvelable 2fois un an, soit une durée de 4 ans maximum.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Organisation et Méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691802 (2025-10-17)
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