Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Centre national d'études spatiales
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Brève description:
“Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Les prestations attendues détaillées font...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, efficacité et Méthode
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger. Le détail des prestations...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Organisation et Méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-691802 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Brève description:
“Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Les prestations attendues détaillées font...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, efficacité et Méthode
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger. Le détail des prestations...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Organisation et Méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: naomie.lostau.external@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-691802 (2025-10-17)
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