prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT Ouest Valorisation
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service en matière de Propriété Industrielle pour l'ensemble du portefeuille de titres dont l'université de Nantes et/ou l'université de Rennes 1 sont propriétaires/co-propriétaires et dont la SATT Ouest Valorisation a été mandatée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-07 | Avis de marché |
| 2023-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt ouest valorisation
Adresse postale: metropolis 2 - cS 80804 14c, rue du Pâtis Tatelin
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ouest-valorisation.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-maturation@ouest-valorisation.fr 📧
Téléphone: +33 299875601 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626227
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: S.A.T.T. Société d'accélération de transfert de technologie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abalard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626227 (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service en matière de Propriété Industrielle pour l'ensemble du portefeuille de titres dont l'université de Nantes et/ou l'université de Rennes 1 sont propriétaires/co-propriétaires et dont la SATT Ouest Valorisation a été mandatée
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt ouest valorisation
Adresse postale: metropolis 2 - cS 80804 14c, rue du Pâtis Tatelin
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ouest-valorisation.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-maturation@ouest-valorisation.fr 📧
Téléphone: +33 299875601 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626227
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
l'Assistante achat pour la partie administrative / La cellule PI pour la partie technique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur l'inscription de la cession des droits de Propriété Industrielle de l'université de Nantes en faveur de Nantes Université sur l'ensemble du portefeuille de titres dont l'université de Nantes est propriétaire ou co-propriétaire. Ces inscriptions portent également et d'une manière générale, sur tous les actes modifiant la propriété de chacun des titres ou la jouissance des droits qui leurs sont attachés et notamment : le transfert, la cession d'un droit, la cession de quote-part, la concession d'un droit d'exploitation, le contrat de mandat (licence mandataire)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, il est reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes
Informations complémentaires:
l'Assistante achat pour la partie administrative / La cellule PI pour la partie technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: S.A.T.T. Société d'accélération de transfert de technologie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, il est reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abalard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626227 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO-PI2022-0005
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054030
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626227
Numéro JO-S: 20
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation du personnel proposé aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: novagraaf technologies
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.novagraaf.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 020-054030 (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO-PI2022-0005
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054030
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626227
Numéro JO-S: 20
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation du personnel proposé aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: novagraaf technologies
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.novagraaf.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 020-054030 (2023-01-24)
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