Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Université Grenoble Alpes
Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 866 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Informations complémentaires:
Adresse postale: 1180 rue des universités
Code postal: 38400
Ville: saint-martin-d'hères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement du signal - numérique - informatique
Description du marché: Traitement du signal - numérique - informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Description du marché: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Energie - matériaux
Description du marché: Energie - matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic - biomarqueurs
Description du marché: Diagnostic - biomarqueurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biotechnologie - biologie moléculaire
Description du marché: Biotechnologie - biologie moléculaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Description du marché: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Description du marché: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Photonique - optique laser
Description du marché: Photonique - optique laser
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 RUE DES UNIVERSITES
Ville: Saint martin d'heres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068754 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Numéro de référence:
25PIM051
Brève description:
Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 866 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Lors de la remise de son offre, le candidat indique par ordre de préférence les lots qu’il souhaite obtenir s’il est attributaire de plus de 3 lots (en complétant le « tableau de préférence des lots à attribuer »).
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Code postal: 38400
Ville: saint-martin-d'hères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
1 Prix 60
2 Pertinence de l'ingénierie 20
2.1- Niveau de qualification en PI des intervenants 5
2.2 Nombre d’années d’expérience dans le domaine de la PI 5
2.3 Pertinence de la formation et de l’expérience des intervenants dans le domaine scientifique concerné par le lot 10
3 Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution des missions annexes (gestion administrative, juriste PI) 10
3.1 Pertinence de la formation et de l’expérience de la ou des personnes affectée/s à la gestion administrative et des missions confiées 5
3.2- Pertinence de la formation et de l’expérience de la personne affectée aux missions de conseil juridique en PI 5
4 Pertinence de la gestion de la copropriété 5
5 Pertinence des dispositifs mis en place en matière RSE 5
5.1 Mesures sociales appliquées à l’équipe affectée à l’exécution du marché 2.5
5.2 Considérations environnementales mise en œuvre par l’entreprise et proposées dans le cadre de l’exécution des missions du présent marché 2.5
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Traitement du signal - numérique - informatique
Description du marché: Traitement du signal - numérique - informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Description du marché: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Energie - matériaux
Description du marché: Energie - matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Diagnostic - biomarqueurs
Description du marché: Diagnostic - biomarqueurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Biotechnologie - biologie moléculaire
Description du marché: Biotechnologie - biologie moléculaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Description du marché: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Description du marché: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Photonique - optique laser
Description du marché: Photonique - optique laser
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 RUE DES UNIVERSITES
Ville: Saint martin d'heres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 2 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national:
13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes entre L'Université Grenoble Alpes (UGA), l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA) et la Société d'Accélération du Transfert de Technologies Linksium de Grenoble (SATT Linksium)
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068754 (2026-01-29)
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