Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Université Grenoble Alpes
Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Numéro de référence: 25PIM051
Brève description:
“Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 866 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1 Prix 60 2 Pertinence de l'ingénierie 20 2.1- Niveau de qualification en PI des intervenants 5 2.2 Nombre d’années d’expérience dans le domaine de la PI...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement du signal - numérique - informatique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Energie - matériaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Diagnostic - biomarqueurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Biotechnologie - biologie moléculaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Physique - mécanique - mécanique des fluides”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Photonique - optique laser”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 2 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation est lancée en groupement de commandes entre L'Université Grenoble Alpes (UGA), l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA) et la...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 021-068754 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Numéro de référence: 25PIM051
Brève description:
“Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 866 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un...”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1 Prix 60 2 Pertinence de l'ingénierie 20 2.1- Niveau de qualification en PI des intervenants 5 2.2 Nombre d’années d’expérience dans le domaine de la PI...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement du signal - numérique - informatique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Energie - matériaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Diagnostic - biomarqueurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Biotechnologie - biologie moléculaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Physique - mécanique - mécanique des fluides”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Photonique - optique laser”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 2 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation est lancée en groupement de commandes entre L'Université Grenoble Alpes (UGA), l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA) et la...”
Organe de révision
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: 1180 Rue des universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 04 57 42 21 42 📞
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 021-068754 (2026-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕