Prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle (PI)
Clermont Auvergne Innovation
fourniture d'un ensemble de prestations de services associées à la protection d'inventions par la production de titres de PI, afin de sécuriser la gestion de ladite PI dans le meilleur intérêt de CAI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle (PI)
Numéro de référence: PM2024/01
Brève description:
“fourniture d'un ensemble de prestations de services associées à la protection d'inventions par la production de titres de PI, afin de sécuriser la gestion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Rédaction et dépôt des demandes de brevets prioritaires et/ou internationales et/ou provisoires et/ou intermédiaires et/ou divisionnaires - Analyse et...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Validations nationales par la voie du PCT, validations des brevets unitaires européens, validations régionales auprès des Offices européens des demandes de brevets.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traductions des demandes de brevets ou brevets en vue de procédures PI - Traductions de publications scientifiques, de Notifications ou Lettres Officielles...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“surveillance des annuités, rappels d'annuité et paiement des annuités”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Recherches et analyses d'antériorité dans les bases brevets et publications - Etudes de brevetabilité - Etudes partielles ou totales de libertés...”
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Certificats d'Obtentions Végétales - Dépôts de matériels ou ressources biologiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Stratégie et actions à mener autour de la contrefaçon et des procédures d'opposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences spécifiques en lien avec nos différents lots”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Offre tarifaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Couverture du CPI en termes de RC: Dommages immatériels et confidentialité”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disponibilité du CPI/délai d'intervention sur site à compter de la notification”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Innovation
Numéro d'enregistrement national: 79337252500014
Adresse postale: 8 avenue Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@clermontauvergneinnovation.com 📧
Téléphone: 04 73 60 18 30 📞
URL: https://clermontauvergneinnovation.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-auvergne-innovation.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29095_1017801.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.clermontauvergneinnovation.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Clermont Auvergne Innovation
Numéro d'enregistrement national: 79337252500014
Adresse postale: 8 avenue Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@clermontauvergneinnovation.com 📧
Téléphone: 04 73 60 18 30 📞
URL: https://www.clermontauvergneinnovation.com/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285066 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle (PI)
Numéro de référence: PM2024/01
Brève description:
“fourniture d'un ensemble de prestations de services associées à la protection d'inventions par la production de titres de PI, afin de sécuriser la gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Rédaction et dépôt des demandes de brevets prioritaires et/ou internationales et/ou provisoires et/ou intermédiaires et/ou divisionnaires - Analyse et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Validations nationales par la voie du PCT, validations des brevets unitaires européens, validations régionales auprès des Offices européens des demandes de brevets.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traductions des demandes de brevets ou brevets en vue de procédures PI - Traductions de publications scientifiques, de Notifications ou Lettres Officielles...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“surveillance des annuités, rappels d'annuité et paiement des annuités”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Recherches et analyses d'antériorité dans les bases brevets et publications - Etudes de brevetabilité - Etudes partielles ou totales de libertés...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Certificats d'Obtentions Végétales - Dépôts de matériels ou ressources biologiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Stratégie et actions à mener autour de la contrefaçon et des procédures d'opposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences spécifiques en lien avec nos différents lots”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Offre tarifaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Couverture du CPI en termes de RC: Dommages immatériels et confidentialité”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disponibilité du CPI/délai d'intervention sur site à compter de la notification”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Innovation
Numéro d'enregistrement national: 79337252500014
Adresse postale: 8 avenue Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@clermontauvergneinnovation.com 📧
Téléphone: 04 73 60 18 30 📞
URL: https://clermontauvergneinnovation.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-auvergne-innovation.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29095_1017801.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.clermontauvergneinnovation.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Clermont Auvergne Innovation
Numéro d'enregistrement national: 79337252500014
Adresse postale: 8 avenue Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@clermontauvergneinnovation.com 📧
Téléphone: 04 73 60 18 30 📞
URL: https://www.clermontauvergneinnovation.com/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285066 (2024-05-14)
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