Passation de marchés: Services de conseils en matière de droits d'auteur
20 marchés publics archivés
Services de conseils en matière de droits d'auteur ont été achetés par des organisations telles que Aeroports de Paris, Centre national d'études spatiales et Direction générale finances publiques.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Acumass, Alain Bensoussan Selas, Anabole, ATOL conseils et développements, Avisto telecom, Cabinet Bignon Lebray, Cabinet Germain et Maureau, Cabinet Lavoix, Cabinet Patrick de la Grange et Drole de Trame.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services juridiques (>20)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (1)
- Services de conseils en matière de droits d'auteur ⬅️
Achats récents de services de conseils en matière de droits d'auteur en France
2026-03-04
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations (Institut Curie)
La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
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2025-09-24
Conseil en propriété intellectuelle (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP))
Conseil en propriété intellectuelle Voir la passation de marché »
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2024-10-31
Accord-cadre alloti de prestations de recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l'obtention... (Musée du Quai Branly - Jacques Chirac)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces prestations concernent des documents (images, sons, films, vidéos, extraits littéraires, médias, liste non exhaustive) et des oeuvres dont les droits de reproduction, d'utilisation et de représentation ne sont pas détenus par le musée et qui seront utilisés, reproduits, … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces prestations concernent des documents (images, sons, films, vidéos, extraits littéraires, médias, liste non exhaustive) et des oeuvres dont les droits de reproduction, d'utilisation et de représentation ne sont pas détenus par le musée et qui seront utilisés, reproduits, … Voir la passation de marché »
2023-07-11
Fourniture de prestations de services, d'équipements et de logiciels dans les domaines des réseaux et de la sécurité... (Aeroports de Paris)
Aéroports de Paris souhaite mettre en place un marché consistant à fournir de la prestations de services, d'équipements et de logiciels dans les domaines des réseaux et de la sécurité informatiques. Voir la passation de marché »
Aéroports de Paris souhaite mettre en place un marché consistant à fournir de la prestations de services, d'équipements et de logiciels dans les domaines des réseaux et de la sécurité informatiques. Voir la passation de marché »
2023-07-11
Mise à disposition d'une solution plateforme E-learning en mode Saas pour Aéroports de Paris et ses filiales (Aeroports de Paris)
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution en mode Saas d'une plateforme E-Learning internationale accessible à l'ensemble des utilisateurs suivants : - Les salariés du Groupe ADP (cf. entités utilisatrices internes 1.2.2) ; - L'ensemble des filiales du groupe ADP ; - Externes (intérimaires, consultants, etc…) ; - Prestataires (sous contrat ADP). Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution en mode Saas d'une plateforme E-Learning internationale accessible à l'ensemble des utilisateurs suivants : - Les salariés du Groupe ADP (cf. entités utilisatrices internes 1.2.2) ; - L'ensemble des filiales du groupe ADP ; - Externes (intérimaires, consultants, etc…) ; - Prestataires (sous contrat ADP). Voir la passation de marché »
2021-05-21
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations (SATT Paris-Saclay)
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
2021-03-17
Aménagements scénographiques de la maison Berthe Morisot (Commune de Bougival)
Le marché public a pour objet l'aménagement scénographique de la maison Berthe Morisot à Bougival. Pour plus de détails, se référer aux CCTP. Voir la passation de marché »
Le marché public a pour objet l'aménagement scénographique de la maison Berthe Morisot à Bougival. Pour plus de détails, se référer aux CCTP. Voir la passation de marché »
2020-08-27
Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo-France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les Départements d'outre-mer (DOM) et Collectivités d'outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les Départements d'outre-mer (DOM) et Collectivités d'outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et … Voir la passation de marché »
2019-11-29
Prestation de consultations juridiques (AFPA)
Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour l'AFPA et ses filiales. Voir la passation de marché »
Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour l'AFPA et ses filiales. Voir la passation de marché »
2019-03-01
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics... (Direction générale finances publiques)
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »
2017-11-27
Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms des domaines (Centre national d'études spatiales)
Prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — la gestion des brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger, — la gestion des marques et noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers. Voir la passation de marché »
Prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — la gestion des brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger, — la gestion des marques et noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers. Voir la passation de marché »
2017-11-16
Assistance technique nouvelles technologies de l'information (Sictiam)
La présente consultation à pour objet des prestations de services d'assistance technique nouvelles technologies de l'information. Voir la passation de marché »
La présente consultation à pour objet des prestations de services d'assistance technique nouvelles technologies de l'information. Voir la passation de marché »
2017-11-09
Assistance technique nouvelles technologies de l'information (SICTIAM (06))
La présente consultation à pour objet des prestations de services d'assistance technique nouvelles technologies de l'information. Voir la passation de marché »
La présente consultation à pour objet des prestations de services d'assistance technique nouvelles technologies de l'information. Voir la passation de marché »
2017-06-28
Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms de domaines (Centre national d'études spatiales)
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger. — La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et … Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger. — La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et … Voir la passation de marché »
2017-06-28
Prestations de propriété intellectuelle: Suivi des annuités pour le portefeuille des brevets (Centre national d'études spatiales)
La prestation consiste à éffectuer, pour le compte du CNES, toutes les opérations en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets. La prestation se limite au suivi matériel et au paiement des annuités en fonction des ordres qui seront donnés par le CNES, lequel conserve l'entière responsabilité de décider du maintien en vigueur de ses titres. Voir la passation de marché »
La prestation consiste à éffectuer, pour le compte du CNES, toutes les opérations en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets. La prestation se limite au suivi matériel et au paiement des annuités en fonction des ordres qui seront donnés par le CNES, lequel conserve l'entière responsabilité de décider du maintien en vigueur de ses titres. Voir la passation de marché »
2016-12-14
Missions de conseil en propriété intellectuelle pour Aéroports de Paris (Aeroports de Paris)
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande. Voir la passation de marché »
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande. Voir la passation de marché »
2016-10-04
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions d'audits et d'études énergétiques sur les bâtiments de la... (Artois Comm)
Le Plan Climat Énergie Territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles. C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de … Voir la passation de marché »
Le Plan Climat Énergie Territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles. C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de … Voir la passation de marché »
2014-12-01
DGFIP-FSUP-14056 (Direction générale finances publiques)
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »
2011-08-26
Assistance juridique au maître d'ouvrage - conseil et contentieux (SAEM Val-de-Seine aménagement)
Missions de conseil et de suivi des contentieux dans différents domaines juridiques (4 lots séparés CF rubrique Lots) afin de mener à bien le développement de l'opération dans un contexte international. Voir la passation de marché »
Missions de conseil et de suivi des contentieux dans différents domaines juridiques (4 lots séparés CF rubrique Lots) afin de mener à bien le développement de l'opération dans un contexte international. Voir la passation de marché »
2011-05-31
Accord cadre d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France (Agence régionale de santé d'Ile)
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »