Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
SATT Ouest Valorisation
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Beau de Loménie
- • Cabinet Vidon Brevets et Stratégie
- • Casalonga
- • Chaillot
- • Lavoix
- • Novagraaf Technologies
- • Plasseraud
- • Regimbeau SARL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
| 2025-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Description du marché: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Domaine de la chimie
Description du marché: Lot 2 Domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Description du marché: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Description du marché: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Description du marché: Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-04 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt ouest valorisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-maturation@ouest-valorisation.fr 📧
Téléphone: 0299875601 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 095-319772 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
Numéro de référence:
AO-PI2025-0001
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Titre: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Description du marché: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 Domaine de la chimie
Titre: Lot 2 Domaine de la chimie
Description du marché: Lot 2 Domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Titre: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Description du marché: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Titre: Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Description du marché:
Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Titre: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Description du marché: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Titre: Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Description du marché: Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-04 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt ouest valorisation
Numéro d'enregistrement national:
75300061100032
Adresse postale: Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-maturation@ouest-valorisation.fr 📧
Téléphone: 0299875601 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 095-319772 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 546 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 546 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Critère de qualité (pondération): 66
Prix ✅
Prix (pondération): 34
66
Critère de qualité (nom): Niveau de performance de l'organisation et du personnel dédié à la reprise de portefeuilles de tire et à la gestion des annuités 34%
Critère de qualité (pondération): 34
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Casalonga
Nom et adresse du contractant
Nom: Casalonga
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue de Fleurus
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@casalonga.com 📧
Téléphone: 01 45 61 94 64 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Novagraaf technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Novagraaf technologies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt
CS90017
Code postal: 92665
Commune postale: Asnieres sur seine cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: pat.fr@novagraaf.fr 📧
Téléphone: 01 49 64 60 00 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plasseraud
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Courrier électronique: info@plass.com 📧
Téléphone: 01 40 16 70 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Regimbeau sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Regimbeau sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Code postal: 75017
Courrier électronique: info@regimbeau.eu 📧
Téléphone: 01 44 29 35 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 436 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 436 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lavoix
Nom et adresse du contractant
Nom: Lavoix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place d'Estienne d'Orves
Code postal: 75009
Courrier électronique: communication@lavoix.eu 📧
Téléphone: 01 53 20 14 20 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vidon brevets et strategie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet vidon brevets et strategie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16B rue de Jouanet
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: vidoneurope@vidon.com 📧
Téléphone: 02 99 38 23 00 📞
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chaillot
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaillot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16/20 avenue de l'Agent Sare
B.P. 74
Code postal: 92703
Commune postale: Colombes cedex
Courrier électronique: cabinet@chaillot.com 📧
Téléphone: 01 41 19 27 77 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet beau de lomenie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet beau de lomenie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 103 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Courrier électronique: contact@bdl-ip.com 📧
Téléphone: 0144188900 📞
Source: OJS 2025/S 171-583045 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 546 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 546 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Critère de qualité (pondération): 66
Prix ✅
Prix (pondération): 34
66
Critère de qualité (nom): Niveau de performance de l'organisation et du personnel dédié à la reprise de portefeuilles de tire et à la gestion des annuités 34%
Critère de qualité (pondération): 34
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Casalonga - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Casalonga
Nom et adresse du contractant
Nom: Casalonga
Numéro d'enregistrement national:
50280345500067
Adresse postale: 31 rue de Fleurus
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@casalonga.com 📧
Téléphone: 01 45 61 94 64 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre Novagraaf - lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Novagraaf technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Novagraaf technologies
Numéro d'enregistrement national:
32940250700167
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt
CS90017
Code postal: 92665
Commune postale: Asnieres sur seine cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: pat.fr@novagraaf.fr 📧
Téléphone: 01 49 64 60 00 📞
Identifiant de l’offre:
Offre Plasseraud - lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plasseraud
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud
Numéro d'enregistrement national:
7844042600273
Adresse postale: 104 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Courrier électronique: info@plass.com 📧
Téléphone: 01 40 16 70 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Offre Regimbeau - lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Regimbeau sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Regimbeau sarl
Numéro d'enregistrement national:
78466135700037
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Code postal: 75017
Courrier électronique: info@regimbeau.eu 📧
Téléphone: 01 44 29 35 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 436 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 436 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Plasseraud - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre Novagraaf - lot 2
Offre Lavoix - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lavoix
Nom et adresse du contractant
Nom: Lavoix
Numéro d'enregistrement national:
33182975400018
Adresse postale: 2 place d'Estienne d'Orves
Code postal: 75009
Courrier électronique: communication@lavoix.eu 📧
Téléphone: 01 53 20 14 20 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Novagraaf - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre Plasseraud - lot 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre Lavoix - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre Vidon - lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vidon brevets et strategie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet vidon brevets et strategie
Numéro d'enregistrement national:
49349820800021
Adresse postale: 16B rue de Jouanet
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: vidoneurope@vidon.com 📧
Téléphone: 02 99 38 23 00 📞
Identifiant de l’offre:
Offre Novagraaf - lot 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Novagraaf - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Chaillot - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chaillot
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaillot
Numéro d'enregistrement national:
33318293000039
Adresse postale: 16/20 avenue de l'Agent Sare
B.P. 74
Code postal: 92703
Commune postale: Colombes cedex
Courrier électronique: cabinet@chaillot.com 📧
Téléphone: 01 41 19 27 77 📞
Identifiant de l’offre:
Offre Cabinet Beau de Loménie - lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet beau de lomenie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet beau de lomenie
Numéro d'enregistrement national:
7767107600104
Adresse postale: 103 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Courrier électronique: contact@bdl-ip.com 📧
Téléphone: 0144188900 📞
Source: OJS 2025/S 171-583045 (2025-09-05)
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