Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

SATT PACA Corse

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• SATT PACA Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Numéro de référence: 2023011-PI0
Brève description:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : SPI- Sciences Pour l'ingénieur
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- Sciences Pour l'ingénieur avec par exemple : -Optique, Photonique, - Sciences des matériaux, - Mécanique des solides et Fluides, -Dispositif Médical mécanique implantable (prothèse, stent)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 : TIC- Sciences numériques
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- Sciences numériques avec par exemple : - Visualisation - multimédia, - Analyse et traitement des données massives, - Génie Logiciel, - Traitement du signal ;

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 : Chimie
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple : - Chimie des procédés, de synthèse, - Chimie médicinale, thérapie par molécule chimique

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 : Biologie
Description du marché:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple : - Thérapie, diagnostic, - Biotechnologie, - Cosmétologie, - Agroalimentaire et agronomie.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord- cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Satt paca corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-14 16:00:00 📅
Lieu: SATT PACA CORSE
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: 0491919120 📞
URL: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ . 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La DLRO est prolongée jusqu'au 14 février 2024 à 12h00. Le Règlement de la Consultation (RC) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP) sont modifiés. Une pièce "Annexe 2 au CCP RGPD" a été ajoutée.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Source: OJS 2024/S 018-051083 (2024-01-24)

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