Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT PACA Corse
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Numéro de référence: 2023011-PI0
Brève description:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- Sciences Pour l'ingénieur avec par exemple : -Optique, Photonique, -...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- Sciences numériques avec par exemple : - Visualisation - multimédia,...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple : - Chimie des procédés, de synthèse, -...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple : - Thérapie, diagnostic, -...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Satt paca corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: 0491919120 📞
URL: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ . 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La DLRO est prolongée jusqu'au 14 février 2024 à 12h00. Le Règlement de la Consultation (RC) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP) sont modifiés....”
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Source: OJS 2024/S 018-051083 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Numéro de référence: 2023011-PI0
Brève description:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- Sciences Pour l'ingénieur avec par exemple : -Optique, Photonique, -...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- Sciences numériques avec par exemple : - Visualisation - multimédia,...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple : - Chimie des procédés, de synthèse, -...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple : - Thérapie, diagnostic, -...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Satt paca corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: 0491919120 📞
URL: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ . 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La DLRO est prolongée jusqu'au 14 février 2024 à 12h00. Le Règlement de la Consultation (RC) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP) sont modifiés....”
Source: OJS 2024/S 018-051083 (2024-01-24)
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