Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Fondation Méditerranée infection
Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Numéro de référence: 2025-0004
Brève description:
“Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Méditerranée Infection
Numéro d'enregistrement national: 50198088200028
Adresse postale: 19-21 Boulevard Jean Moulin
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-sebastien.szczepanowski@mediterranee-infection.com 📧
Téléphone: +33 413732418 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123923.html 🌏
URL de participation: https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678650 (2025-10-14)