Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT AXLR
Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 - Domaine de la chimie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ▪ Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ▪ Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ▪ Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Domaine de la Santé
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt axlr
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@axlr.com 📧
Téléphone: 0448193010 📞
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 064-207702 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 - Domaine de la chimie
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine de la chimie.
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ▪ Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ▪ Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ▪ Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Domaine de la Santé
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé
Produits/services: Services juridiques
📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L2123-1 3° (marché spécifique) et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt axlr
Numéro d'enregistrement national:
75364224800029
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@axlr.com 📧
Téléphone: 0448193010 📞
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 064-207702 (2025-03-28)
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