Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 - Domaine de la chimie
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine de la chimie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ▪ Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ▪ Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ▪ Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Domaine de la Santé
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé”
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine des mathématiques, de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L2123-1 3° (marché spécifique) et R2123-1 et suivants du Code de la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.”
Capacité technique et professionnelle

“Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
labour-law
tax-pay
socsec-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt axlr
Numéro d'enregistrement national: 75364224800029
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@axlr.com 📧
Téléphone: 0448193010 📞
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 064-207702 (2025-03-28)