prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT PACA Corse
prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la satt sud-est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2023011-PI0
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt paca corse
Adresse postale: 35 quai du lazaret - cS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789676
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché)
Intitulé du lot: spi- sciences Pour l'ingénieur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: tic- sciences numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Exécution des prestations se fera principalement dans locaux du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les soumissionnaires doivent fournir le document Dc1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: satt sud est
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt paca corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_986189.html 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789676 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2023011-PI0
Brève description:
prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la satt sud-est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt paca corse
Adresse postale: 35 quai du lazaret - cS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789676
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché)
Intitulé du lot: spi- sciences Pour l'ingénieur
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- sciences Pour l'ingénieur avec par exemple :
- optique, Photonique,
- sciences des matériaux,
- mécanique des solides et Fluides,
- dispositif Médical mécanique implantable (prothèse, stent)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, durée identique à celle du marché initial. Le marché ne peut dépasser 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- sciences numériques avec par exemple :
- visualisation - multimédia,
- analyse et traitement des données massives,
- génie Logiciel,
- traitement du signal ;
Informations complémentaires:
Le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
Intitulé du lot: chimie
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple :
- chimie des procédés, de synthèse,
- chimie médicinale, thérapie par molécule chimique
Informations complémentaires:
Le lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
Intitulé du lot: biologie
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple :
- thérapie, diagnostic,
- biotechnologie,
- cosmétologie,
- agroalimentaire et agronomie
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 4 sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
Site principal ou lieu d'exécution: l'Exécution des prestations se fera principalement dans locaux du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les soumissionnaires doivent fournir le document Dc1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la répartition des dossiers par lots sera effectuée de manière égalitaire. Dans ces conditions, les bons de commande successifs sont répartis entre les titulaires du lot, de telle sorte, que par période annuelle, le nombre de dossiers traités par titulaire soit sensiblement équivalent.
Afficher plus
La répartition des dossiers s'effectue par " affaire ". Une affaire peut contenir une seule UO, plusieurs ou l'ensemble des UO selon l'avancée de l'affaire. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: satt sud est
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt paca corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_986189.html 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entre dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789676 (2023-12-22)
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