Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-13 | Avis de marché |
| 2023-11-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 202301
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 4e étage 25, Avenue Charles St Venant
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sattnord.fr 🌏
Courrier électronique: service.pi@sattnord.fr 📧
Téléphone: +33 328360468 📞
Fax: +33 320788148 📠
URL des documents: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697865
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Chimie thérapeutique (Pharmacie, Cosmétique)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Physique n°1 (Électronique, optique et optoélectronique, nanotechnologies, informatique et IA)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications)
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75384701100057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélaration du transfert de technologies (SAS)
Contact
Point de contact: Service PI
Adresse du profil d'acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - B.P.729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 330785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 222-697865 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 202301
Brève description:
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 4e étage 25, Avenue Charles St Venant
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sattnord.fr 🌏
Courrier électronique: service.pi@sattnord.fr 📧
Téléphone: +33 328360468 📞
Fax: +33 320788148 📠
URL des documents: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697865
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications)
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75384701100057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélaration du transfert de technologies (SAS)
Contact
Point de contact: Service PI
Adresse du profil d'acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne se verront attribuer qu'un seul lot au final en tant que cabinet principal (classé 1er) et un seul éventuel autre lot en tant que cabinet secondaire (classé 2nd), en tenant compte de l'ordre de préférence d'attribution, indiqué dans l'offre de chaque candidat.
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Le contenu et les modalités de transmission (obligatoirement par voie dématérialisée via le profil d'acheteur) sont précisés dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - B.P.729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 330785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.
Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736431
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-697865
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736431 (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736431
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-697865
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736431 (2023-11-30)
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