conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom

Syctom

conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'Accompagnement du Syctom dans toute démarche utile (lot 3 plus particulièrement),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833605&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833605&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091727
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande multi-attributaire pour 3 attributaires maximum. Marché passé sans montant minimum et pour un montant maximum réparti sur l'ensemble des attributaires de 1 000 000 euro(s)ht.La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice Droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description: conseil juridique et représentation en justice Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit privé
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande mono attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de la notification

Intitulé du lot: conseils juridiques et accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de brevets
Numéro du lot: 3
Brève description:

conseils juridiques et accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de brevets

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000euro(s)ht. La durée du marché est de 42 mois à compter du 01/02/2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du RC pour présenter leur candidature. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature, le Document unique de marché européen (Dume) peut être présenté. Un dossier de candidature unique est admissible en cas soumission à plusieurs lots. Les candidats doivent présentés les documents suivants: L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles; Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références peuvent être anonymisées si nécessaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dans le cadre de la présente consultation, et conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 les personnes pouvant candidater doivent être habilitées à effectuer des consultations juridiques représenter le Syctom devant les juridictions. Il s'agit toutefois d'une condition d'accès au marché. Les candidatures ne présentant pas lesdits justificatifs seront rejetées. Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession : Pour les lots no1 et 2 : Justificatif ou preuve permettant d'attester que le candidat est apte à exercer la profession d'avocat et professions intellectuelles soumises aux dispositions du titre II de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour le lot no 3 uniquement : Justificatif ou preuve permettant d'attester que le candidat est apte à délivrer des consultations juridiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité :- soit de procéder à des négociations selon les modalités définies à l'article 7 du règlement de consultation;- soit, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.les offres seront appréciées et évaluées en fonction des critères de jugement déterminés à l'article 5.2 du règlement de consultation.le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont détaillées à l'article 8.4 du règlement de consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-091727 (2023-02-08)

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