2023-11-13Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord))
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE …
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2023-10-24prestations Juridiques (Conseils et assistance) (Action logement groupe)
marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les …
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2023-10-02conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit (Port autonome de Strasbourg)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation …
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2022-05-30Missions de conseil en propriété intellectuelle (Aeroports de Paris)
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
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2022-05-05Prestations en Propriété Intellectuelle (Imprimerie nationale SA)
La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction des demandes, la gestion administrative des Titres, la défense des titres devant les offices de PI, les oppositions contre les titres de tiers ou encore la défense des intérêts du Groupe dans le cadre de litiges.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Beau de Loménie
2021-04-02Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle (Inserm Transfert)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LavoixNonyPlasseraud IPSantarelli
2021-01-06Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique — AN Pierrefitte (OPPIC)
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une consultation lancée en marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre concerne une mission de conseil, d'assistance et de représentation, dans le cadre de l'extension du centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, et montant maximal de 750 000 EUR HT sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au …
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2020-11-18Conseil en propriété intellectuelle (SIAAP)
Conseil en propriété intellectuelle: rédaction de convention, stratégie en gestion des innovations,
Gestion de convention de prototypage:
— lot nº 01 — consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle;
— lot nº 02 — conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles, brevets.
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2020-09-21Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
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2020-08-27Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo-France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les Départements d'outre-mer (DOM) et Collectivités d'outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et …
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2019-12-04Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (Société d’accélération du transfert de technologie PACA Corse (SATT sud-est))
Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété …
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2019-04-01Marché de traitement des demandes de brevets (EDF SA)
La direction recherche et développement d’EDF SA a pour mission, par délégation exclusive, notamment de déposer, gérer et contrôler l’ensemble des brevets de l'entreprise issus d'inventions de toutes ses entités ou filiales demandeuses.
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