prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle

Institut Mines-Télécom

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle. Il s'agit notamment de prestations relatives à la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d?antériorité. Par " Brevet " ou " Brevets ", on entend les déclarations d'inventions potentiellement brevetables, susceptibles de générer une ou plusieurs demandes de brevet, les brevets et leurs extensions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 21IMT074M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey CS 20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.imt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314139 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843164&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843164&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538135
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 976 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electronique
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine de l'électronique. L'Électronique est une branche de la physique appliquée, " qui s'intéresse au phénomènes de conduction électrique et aux équipements associés ". Elle traite " du mouvement des porteurs de charge dans le vide, les gaz et les semi conducteurs, des phénomènes de conduction électrique qui en résultent, et de leurs applications ".Classe cpc h sauf H04

Valeur estimée hors TVA: 4 996 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période

Intitulé du lot: spectre électromagnétique
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine du spectre électromagnétique. Le spectre électromagnétique est le classement des rayonnements électromagnétiques par fréquence et longueur d'onde dans le vide ou énergie photonique. Il s'agit donc de toutes les techniques impliquant une onde électromagnétique comme par exemple les télécommunications. Les télécommunications sont définies comme la transmission d'informations à distance en utilisant des technologies électronique, informatique, de transmission filaire, optique ou électromagnétique. Ce terme a un sens plus large que son acception équivalente officielle " communication électronique ".Classe CPC G02Classe CPC H04

Intitulé du lot: inventions mises en oeuvre par ordinateur
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine des inventions mises en oeuvre par ordinateur.une invention mise en oeuvre par ordinateur (Imo) est une invention qui implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur (voir Index relatif aux inventions mises en oeuvre par ordinateur des Directives relatives à l'examen pratiqué de l'office Européen des Brevets).Classe CPC G06Classe CPC Y04 sauf Y04s

Intitulé du lot: matériaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine des matériaux.lot relatif à la matière et à la science qui essaie de comprendre, de modéliser et d'expliquer les phénomènes naturels de l'univers et des objets qui en découle. Cette science permet l'étude du monde qui nous entoure sous toutes ses formes, des lois de ses variations et de leur évolution.Ce lot regroupe la physique classique (monde des milieux solides, liquides et gazeux) et ses applications sous toutes ses formes, La physique quantique (monde microscopique des particules et des champs) et ses applications sous toutes ses formes, et La relativité générale (monde macroscopique des planètes, des trous noirs et de la gravité) et ses applications sous toutes ses formes.classe cpc d Classe CPC EClasse CPC FClasse cpc g sauf G02 et G06Classe CPC Y02Classe CPC Y04sClasse CPC Y10

Intitulé du lot: procédé
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine des procédés.lot relatif à la transformation de la matière, et plus précisément les éléments chimiques à l'état libre, atomes ou ions atomiques.classe CPC BClasse cpc c

Intitulé du lot: santé humaine et animale
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine de la santé humaine et animale. Classe cpc a

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles suivants : L.421-1, L.422-1, article L.422-8, ainsi que les articles R.422-1 à R.422-7, R.422-7-1, R.422-7-2 ; la Convention sur le Brevet Européen, notamment l'article A134

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: palaiseau

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843164&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaille Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : contentieux devant êtreintroduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise enconcurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité desprocédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du CodeDe Justice Administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de ladécision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1Du Code de Justice Administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois àcompter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom, Service d'appui Juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey Cs2003
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314139 📞
Source: OJS 2021/S 206-538135 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 494 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203083
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538135
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: nony
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 249 000 EUR 💰
Nom: vidon Brevets & Stratégie
Adresse postale: 16b rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35703
Nom: marks & Clerk
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: cabinet Vidon Brevets & Stratégie
Adresse postale: 16 B rue de Jouanet
11 rue saint Georges
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: gevers & Ores
Adresse postale: immeuble le Palatin 2-3 Cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Défenxe
Code postal: 92939
Nom: brevalex
Adresse postale: 95 rue d'amsterdam
Code postal: 75008
Nom: gervers & Ores
Adresse postale: immeuble le Palatin 2 3 cours du Triangle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
11
7
9
Source: OJS 2022/S 075-203083 (2022-04-11)

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