Prestations de services en matière de brevets
Pulsalys
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle,
— inscriptions,
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Beau de Loménie
- • Cabinet Becker et Associés
- • Cabinet Chaillot
- • Cabinet Germain Maureau
- • Casalonga
- • Cassiopi
- • IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété Industrielle
- • Regimbeau SARL
- • Pulsalys
- • Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-01 | Avis de marché |
| 2021-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: MP28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pulsalys
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918, CS 90170
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pulsalys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pulsalys.fr 📧
Téléphone: +33 426235660 📞
URL des documents: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060539
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: sciences de l'ingénieur
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Les prestations attendues sont les suivantes:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: numérique
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: santé
Numéro du lot: Lot 3
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: paiement des annuités
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
Description des renouvellements: Ne pourra pas excéder quatre ans qui prendra fin automatiquement le 31.3.2025.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCP pour les lots 1 à 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060539 (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: MP28
Brève description:
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle,
— inscriptions,
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pulsalys
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918, CS 90170
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pulsalys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pulsalys.fr 📧
Téléphone: +33 426235660 📞
URL des documents: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060539
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le lot 4 est un marché mono-attributaire à savoir qu'un seul titulaire sera retenu.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle,
— inscriptions,
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: sciences de l'ingénieur
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Les prestations attendues sont les suivantes:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: numérique
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: santé
Numéro du lot: Lot 3
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: paiement des annuités
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
La prestation attendue, pour le lot nº 4, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Ne pourra pas excéder quatre ans qui prendra fin automatiquement le 31.3.2025.
Informations complémentaires:
Le lot 4 est un marché mono-attributaire à savoir qu'un seul titulaire sera retenu.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCP pour les lots 1 à 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 1 à 3, le marché est réservé aux Conseils en propriété intellectuelle (CPI) et mandataires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Le présent avis est publié au JOUE car la valeur estimée du besoin sur la durée maximale de quatre ans est supérieure à 750 000 EUR HT.
En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les lots nº 1 à nº 3, le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables), sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Le contrat passé au titre du lot nº 4 est un marché ordinaire mono-attributaire.
Lot par lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères pondérés précités.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060539 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918 — CS 90170
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261898
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060539
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de services en matière de brevets: Numérique
Prestations de services en matière de brevets: santé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation et des moyens matériels et humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Regimbeau SARL
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Cabinet Germain Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété Industrielle
Adresse postale: Parc Les Algorithmes — bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Cabinet Beau de lomenie
Adresse postale: 158 rue de l'Université
Code postal: 75340
Nom: Casalonga
Adresse postale: 31 rue de Fleurus
Code postal: 75006
Nom: Cabinet Becker et Associés
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Nom: Cabinet Chaillot
Adresse postale: 16/20 avenue de l'Agent Sarre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cassiopi
Adresse postale: 230 avenue de l'Aube Rouge
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
28
29
7
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 099-261898 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité;
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT;
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle;
— inscriptions;
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918 — CS 90170
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261898
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060539
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité;
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT;
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle;
— inscriptions;
Prestations de services en matière de brevets: santé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation et des moyens matériels et humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Regimbeau SARL
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Cabinet Germain Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété Industrielle
Adresse postale: Parc Les Algorithmes — bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Cabinet Beau de lomenie
Adresse postale: 158 rue de l'Université
Code postal: 75340
Nom: Casalonga
Adresse postale: 31 rue de Fleurus
Code postal: 75006
Nom: Cabinet Becker et Associés
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Nom: Cabinet Chaillot
Adresse postale: 16/20 avenue de l'Agent Sarre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cassiopi
Adresse postale: 230 avenue de l'Aube Rouge
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
28
29
7
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis est publié au JOUE car la valeur estimée du besoin sur la durée maximale de 4 ans est supérieure à 750 000 EUR HT.
En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
Pour les lots nº 1 à nº 3, le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables), sans minimum ni maximum. Le contrat passé au titre du lot nº 4 est un marché ordinaire mono-attributaire.
Afficher plus
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