Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation:
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2019PA01
Brève description:

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, — cartographie, — aide à la décision, — préparation et dépôt d’une demande prioritaire, — préparation et dépôt des extensions PCT, — préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales, — procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance, — étude de liberté d’exploitation: — inscription des contrats de licence, — autres prestations connexes (sur devis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)
Adresse postale: 25 avenue Charles St Venant
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sattnord.fr 🌏
Courrier électronique: service.pi@sattnord.fr 📧
Téléphone: +33 328360468 📞
Fax: +33 320788148 📠
URL des documents: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149857
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:

— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,

— étude de brevetabilité,

— cartographie,

— aide à la décision,

— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,

— préparation et dépôt des extensions PCT,

— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,

— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,

— étude de liberté d’exploitation:

— inscription des contrats de licence,

— autres prestations connexes (sur devis).

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.

Intitulé du lot: Planète
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Science du numérique et de l'information
Numéro du lot: 3
Brève description:

— préparation et dépôt des extensions PCT:

— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché sera attribué aux 3 offres pour le lot Santé et aux 2 offres pour les lots Planète et SNI économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1. La qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné): 40 %;

2. La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre: 30 %;

3. Le prix des prestations: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologie
Contact
Point de contact: Service PI
Adresse Internet: www.sattnord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 78 et 80 du décret n

Le contenu du dossier de candidature et d'offre(s) est précisé dans le règlement de la consultation.

En application de l’article 41 du décret précité, tous les échanges ayant lieu à l’occasion de la présente consultation doivent impérativement être dématérialisés. Le retrait (téléchargement) du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement sur le profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320755000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2019/S 064-149857 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099665
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149857
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché est attribué aux 3 offres pour le lot 1: santé et aux 2 offres pour les lots 2: planète et 3 SNI économiquement les plus avantageuses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Santé.
Brève description: —— inscription des contrats de licence,
Informations complémentaires:

Le marché est attribué aux 3 offres pour le lot 1: santé et aux 2 offres pour les lots 2: planète et 3 SNI économiquement les plus avantageuses.

Brève description: — étude de liberté d’exploitation,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Regimbeau SARL
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144293500 📞
Courrier électronique: info@regimbeau.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Plasseraud
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140167000 📞
Courrier électronique: info@plass.com 📧
Nom: Scb sas
Adresse postale: 235 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Téléphone: +33 320221826 📞
Courrier électronique: contact@scb-ip.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cabinet Becker et Associés
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153438500 📞
Courrier électronique: contact@becker.fr 📧
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Llr
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144778000 📞
Courrier électronique: tillerson@llr.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Cabinet NONY
Adresse postale: 11 rue Saint-Georges
Téléphone: +33 143108460 📞
Nom: Cabinet Germain & Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472698430 📞
Courrier électronique: gm@germainmaureau.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS (Société d'accélération du transfert de technologies)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 042-099665 (2020-02-25)

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