services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs

Fondation Méditerranée infection

services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description: services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fondation Méditerranée Infection
Adresse postale: 19-21 boulevard Jean Moulin
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.mediterranee-infection.com/ 🌏
Courrier électronique: jean-sebastien.szczepanowski@mediterranee-infection.com 📧
Téléphone: +33 413732418 📞
URL des documents: http://mediterranee-infection.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mediterranee-infection.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646042
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an pouvant être reconduite à 3 reprises pour une durée totale de 4 ans.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ihu Méditerranée Infection 19-21 Boulevard Jean Moulin 13005 Marseille

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de Coopération Scientifique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mediterranee-infection.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mediterranee-infection.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://mediterranee-infection.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 245-646042 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186487
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646042
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention apprécié sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: cabinet Beau de Lomenie
Adresse postale: 158 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 070-186487 (2022-04-05)
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