Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

SATT Ouest Valorisation

Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en six lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt Ouest Valorisation
Adresse postale: Métropolis 2 — CS 80804 — 14c rue du Pâtis Tâtelin
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://ouest-valorisation.fr 🌏
Courrier électronique: pi@ouest-valorisation.fr 📧
Téléphone: +33 299875601 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL pour la participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612793
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Domaine de la chimie
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la chimie.
Description des renouvellements: Marché renouvelable trois fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Domaine de physique et de la mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de physique et de la mécanique.
Intitulé du lot: Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Intitulé du lot: Domaine des marques, dessins et modèles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine des marques, dessins et modèles.
Intitulé du lot: Gestion et paiement des annuités
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de gestion et paiement des annuités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0MzE0OQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable trois fois pour une période d'un an sans que cela puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Satt Ouest Valorisation
Adresse postale: 14c rue du Pâtis Tâtelin
Code postal: 35700
Téléphone: +33 299875601 📞
Source: OJS 2020/S 247-612793 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en six lot.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Ouest Valorisation
Adresse postale: Metropolis 2 — CS 80804 — 14 c rue du Pâtis Tatelin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195058
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612793
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) L'adéquation du personnel dédié au prestations (complétude des compétences, expérience et qualification au regard du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 66
Prix (pondération): 34
Critère de qualité (nom): 2) Niveau de performance de l'organisation et du personnel dédié à la reprise de portefeuilles de titre et à la gestion des annuités
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Cabinet LLR
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://brevets-marques.llr-international.com/ 🌏
Nom: Cabinet Icosa
Adresse postale: 83 avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.icosa.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Plasseraud
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.plass.com/fr/actualites/le-cabinet-plasseraud-1er-cabinet-de-cpi-francais-devient-plasseraud-ip 🌏
Nom: Cabinet Vidon
Adresse postale: 16 B rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalante
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35703
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.vidon.com/ 🌏
Nom: Cabinet Jacobacci Coralis Harle
Adresse postale: 32 rue de l'Arcade
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.jacobacci-coralis-harle.com/ 🌏
Nom: Acumass SAS
Adresse postale: 3 rue Moncey
Adresse Internet: https://acumass.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
19
27
24
16
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SATT Ouest Valorisation
Adresse postale: 14c rue du Patis Tâtelin
Source: OJS 2021/S 076-195058 (2021-04-15)