prestation de gestion centralisee des annuites de brevets en pleine propriete et en copropriete D'Inrae

INRAE

la présente consultation a pour objet la gestion et de paiement des annuités des brevets détenus seul ou en copropriétés par INRAE et pour lesquels INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: INRAE-GEST-BREVET-2022
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion et de paiement des annuités des brevets détenus seul ou en copropriétés par INRAE et pour lesquels INRAE...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae
Adresse postale: 147 rue de l'université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827028&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827028&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492080
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“les principales volumétries sont : - un portefeuille d'environ 420 familles de brevets détenues seul ou en copropriété avec des tiers. INRAE est le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-492080 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058525
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492080
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-058525 (2022-01-28)
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