Recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine

Institut national de la propriété industrielle

Prestations de recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-07-26 Informations complémentaires
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 01346
Brève description:
Prestations de recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446020&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446020&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347771
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée d'1 an, reconductible ensuite d'année en année. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446020&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement à l'issue du marché.
Durée variable d'1 à 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347771 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360394
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347771
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2019/S 146-360394 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535749
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité des prestations de recherches (outils, techniques de recherches et ressources utilisées pour la réalisation de la prestation, qualité des exemples, délai proposé…);
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — qualité des prestations de surveillance (outils, techniques de recherches et ressources utilisées pour la réalisation de la prestation, qualité des exemples, périodicité proposée…);
— qualité du support et de l'accompagnement (formation, qualité du service client, documentation, sécurité, mesure pour assurer la confidentialité, qualité de la plateforme d'échanges…).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Clarivate Analytics
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://clarivate.com/compumark/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 73 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 218-535749 (2019-11-07)
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