Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

SATT Lutech

Les prestations attendues sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) commun aux 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2019PA04
Brève description:
Les prestations attendues sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) commun aux 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt Lutech
Adresse postale: 4 bis rue Ventadour
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sattlutech.com/ 🌏
Courrier électronique: appel_doffres@sattlutech.com 📧
Téléphone: +33 178946767 📞
URL des documents: http://sattlutech.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattlutech.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171291
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, il est reconductible 3 fois pour une période d’un an. La reconduction est tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 710 331 EUR 💰
Intitulé du lot: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Valeur estimée hors TVA: 1 706 985 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, il est reconductible 3 fois pour une période d’un an. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Domaine de la chimie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 963 616 EUR 💰
Intitulé du lot: Domaine de la physique et de la mécanique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 560 357 EUR 💰
Intitulé du lot: Domaine de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 461 371 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Pour chaque lot, les 3 offres techniquement et économiquement les plus avantageuse appréciées en fonction des critères pondérés suivants seront retenues:
1) Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées: 25 % (Noté sur 25 points);
2) Moyens matériels dédiés aux prestations: 10 % (Noté sur 10 points);
3) Méthodologie pour la réalisation des prestations: 30 % (Noté sur 30 points);
4) Prix: 35 % (Noté sur 35 points).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société accélérateur de transfert de technologie

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques au nombre de 3 par lots, sans montant minimum ni maximum.
Le contenu du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Tous les échanges ayant lieu à l'occasion de la présente consultation doivent impérativement être dématérialisés.
Le retrait du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement sous le profil d'acheteur: http://sattlutech.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859 Paris Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel en applications des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civil.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil.
Source: OJS 2019/S 072-171291 (2019-04-08)
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