2022-12-16certification des comptes (Ville d'Orléans)
la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2022-12-13Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FidalKARL WAHEED AVOCATSKOPPER
2022-12-02prestations de representation legale et de consultation juridique pour le cnrs (C.N.R.S)
les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu'identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le présent Ccp.
Les accords-cadres sont passés par la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS, pour le compte de la direction des affaires juridiques (ci-après " daj ") du Cnrs.
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2022-11-14prestations de conseils et d'assistance juridique au profit du Ght Alliance de Gironde (CHU de Bordeaux)
l'Accord-Cadre avec un maximum de 995000 Ht est passé en application des articles L2123-1 1°, R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial …
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2022-10-21désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de... (Arefie)
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de …
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2022-10-14Prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS (Compagnie des transports strasbourgeois)
Le présent contrat est unaccord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS. Il se compose des lots suivants : Lot n°1: Droit public; Lot n°2 : Droit privé général ; Lot n°3 : Droit bancaire : Lot n°4 : Droit social et du travail ; Lot n°5 : Droit fiscal ; Lot n°6 : Assistance aux dépôts de plaintes des salariés de la CTS ; Lot n°7: Représentation devant les juridictions pénales des salariés de la CTSet de la CTS personne morale; Les différentes interventions …
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2022-10-12assistance A Maîtrise D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Projet De Modernisation Et D'Extension Du Centre De Tri Altriane (CDA La Rochelle)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées.La prestation a notamment une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Trident Service
2022-10-11externalisation du controle de la regularite de la commande publique de projets feader (Conseil régional des Pays de la Loire)
dans un contexte où les programmations et paiements des aides FEADER versés au titre de LEADER pour 2014-2022 ont connu un retard important liés notamment aux conditions de transfert de la mesure à la Région, il apparait nécessaire de se donner tous les moyens permettant d'atteindre l'objectif d'une consommation intégrale des crédits LEADER pour les Pays de la Loire. La vérification de la commande publique est un point central et complexe à traiter dans le cadre de l'instruction. En outre, le contrôle de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloittes avocats