mise à disposition d'un outil de signature électronique en mode Saas et services associés

DSI de pôle emploi

le présent marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: SIAO2209
Brève description:
le présent marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: dsi Pôle emploi, 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org/accueil/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzNzUyMg== 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzNzUyMg== 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670029
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum pour toute la durée du marché ne pouvant excéder 6 000 000 euros HT et avec des mimima tels que décrits au Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode Saas pour les différents cas d'usages actuellement identifiés par Pôle emploi et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité requis sera établi en fonction des cas d'usages définis par Pôle emploi, la liste des cas d''usage est évolutive. En tout état de cause, le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement (Ue) no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement eidas). Ainsi Pôle emploi attend une signature électronique qui réponde à minima aux exigences de l'article 1367 du code civil et apporte des garanties : - d'identification de son signataire ; - d'intégrité : c'est-à-dire la possibilité de détecter une altération de l'acte ; - d'un lien logique entre le signataire et l'acte. Cette signature doit pouvoir être reçue devant les tribunaux en cas de contentieux. Le titulaire fournira toute information technique utile afin d'établir un chemin et un dossier de preuves : horodatage, traçabilité, archivage, etc. Pour ce faire, et lorsqu'il est attendu par Pôle emploi, le certificat de signature devra être archivé avec l'acte signé dans un fichier de preuve contenant l'ensemble des données démontrant qu'à un instant donné la signature était valable et qu'elle a produit les effets juridiques escomptés. Ainsi la solution attendue devra permettre la signature électronique de documents par Pôle emploi et ses agents, usagers, prestataires ou partenaires afin de garantir l'intégrité du document, l'identité du signataire et fluidifier le circuit de signature (navette de parapheur), jusqu'à son entrée dans le système de gestion électronique des documents (Ged) de Pôle emploi ou tout autre espace de stockage. La gestion des parapheurs de signature s'effectue soit par interconnexion entre les applications métier de Pôle emploi et le système d'information du fournisseur de signatures (au moyen d'interface de programmation d'application, Api), soit au moyen d'une plateforme mise à disposition de Pôle emploi par le fournisseur de signatures (" documents orphelins "). Cette signature peut être notamment appliquée pour : - les contrats de travail et avenants des agents Pôle emploi ; - les licences d'accès aux API à accès restreint ou privé conclues avec les partenaires inscrits sur la plateforme pole-emploi.io ; - les mandats de prélèvement bancaire des demandeurs d'emploi pour le remboursement à Pôle emploi des sommes qu'ils ont indument perçues ; - les décisions du directeur général ou de ses délégataires ; - les conventions financières avec les opérateurs de compétence (Opco) ; - les documents orphelins (tout document qui n'est pas produit par une application métier) ; - les marchés publics ; - etc. Pôle emploi attend également la mise en place de cachet serveurs, afin de sceller des documents de façon automatique et garantir leur intégrité et leur authenticité. Pôle emploi a recours à l'utilisation de certificat cachet-serveur conforme aux réglementations eidas et au RGS. Ce certificat vise le cas d'usage relatif aux contrats unique d'insertion (Cui). Les prestations attendues, et les livrables les accompagnants sont détaillés au paragraphe 8 du cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an, expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
le marché est conclu avec un montant maximum pour toute la durée du marché ne pouvant excéder 6 000 000 euros HT et avec des mimima tels que décrits au Règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzNzUyMg== 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'etat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont les suivantes : - d'Une évolution du besoin en terme d'identification électronique (notamment au regard du niveau qualifié de la signature électronique), et/ou au regard des évolutions de la règlementation relative à la signature électronique - d'Une utilisation croissante de la transformation digitale et de la dématérialisation poussant au développement de la signature électronique ; - d'Une modification du périmètre des missions de Pôle emploi pouvant impacter le montant maximum du présent marché - des besoins nés de prestations d'appui de Pôle Emploi aux partenaires institutionnels (DGEFP, Ministère du travail.....)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2022/S 233-670029 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-285872
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670029
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est attribué, pour toute la durée du marché, pour un montant de 1 700 000 euros HT, avec un montant maximum ne pouvant excéder 6 000 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique, dont :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Fonctionnelle (SC2.1) incluant le :
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Sous critère SC2.1 : couverture des besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont exigences génériques (utilisation des API du fournisseur et du portail du fournisseur)
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Dont scellement du document
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous critère SC2.2 : Ergonomie de la solution et accessibilité numérique
Critère Solution technique, sécurité et qualité de service (SC3), incluant le
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous critère Couverture des besoins techniques (SC3.1)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.2 Mise en place de la solution
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.3 Support et maintenance
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.4 - Sécurité SI
Sous critère SC3.5 Suivi du marché
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 320 217 144 01229
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 093-285872 (2023-05-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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