2021-12-29Prestations d'éditique pour le groupe Icf Habitat : Flux éditique en masse (Société immobiliere des Chemins de Fers)
Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CORUS